Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 581917341📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole — Renseignements techniques: direction déchets moyens techniques — service exploitation, 160 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse —...”
Nom
Toulouse Métropole — Renseignements techniques: direction déchets moyens techniques — service exploitation, 160 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse — Christophe Michel — Tél: +33 561223245 — christophe.michel@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18m239ao — PT/JM — enlèvement et vente de cartons non ménagers issus de la collecte sélective des commerçants — années 2019 à 2022
18M239AO”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Enlèvement et vente de cartons non ménagers issus de la collecte sélective des commerçants — années 2019 à 2022.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'enlèvement et la vente de cartons non ménagers issus de la collecte sélective des commerçants pour les années 2019 à...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'enlèvement et la vente de cartons non ménagers issus de la collecte sélective des commerçants pour les années 2019 à 2022. La société retenue sera chargée d'assurer l'enlèvement des cartons situés au centre de tri de Toulouse Métropole, en vue de leur valorisation. En contrepartie de cette récupération, le titulaire devra s'acquitter, auprès de Toulouse Métropole, d'un prix à la tonne en fonction de la quantité de cartons reprise et du coût du marché. Le prix pratiqué sera celui du coût du marché actualisé mensuellement en se référant à la mercuriale Copacel. Le transport des produits collectés peut être assuré par le titulaire ou par nos soins. Lorsque le transport est assuré par nos soins, le coût du transport s'ajoutera à la valeur de reprise du produit et sera donc dû par le titulaire. À titre indicatif, la quantité de cartons non ménagers issus de la collecte sélective des commerçants est estimée à 1 000 tonnes par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques et logistiques de reprise
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3).
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— les candidats devront également fournir l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyens de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Unité monétaire: euro. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m239ao). Nota critères de jugement des offres: le critère «Prix» indiqué correspond à la «Valeur de reprise». Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même, ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 200-454816 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18m239ao — PT/JM — enlèvement et vente de cartons non ménagers issus de la collecte selective des commerçants — Années 2019 à 2022
18M239AO”
Brève description:
“Enlèvement et vente de cartons non ménagers issus de la collecte selective des commerçants — Années 2019 à 2022”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M689
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement et vente de cartons non ménagers issus de la collecte selective des commerçants — Années 2019 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saica Natur Sud
Adresse postale: ZI du Couserans
Commune postale: Lorp Sentaraille
Code postal: 09190
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.saica.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 550 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du...”
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs.
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Source: OJS 2019/S 043-098612 (2019-02-26)