Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M236AO — JE//EP — prestation de balayage mécanisé pour le pole est de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Nº 18M236AO — JE//EP — prestation de balayage mécanisé pour le pole est de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pôle territorial est de Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Prestation de balayage mécanisé pour le pole est de Toulouse métropole — années 2019 à 2022.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019 et peut être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: prestations récurrentes de balayage mécanisé feront l'objet d'un prix global et forfaitaire prestations de balayage mécanisé à la demande décrites, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commandes, seront conclues sans minimum ni maximum. À titre d'information, le montant des commandes est estimé à 10 000,00 EUR HT par an. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 18m236ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dématérialisation: Hana Zarevucka, Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — +33 562276553.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 178-403460 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº18M236AO — JE//EP — prestation de balayage mécanisé pour le pole est de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022”
Brève description:
“Nº18M236AO — JE//EP — prestation de balayage mécanisé pour le pole est de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de balayage mécanisé pour le pole est de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M572
Titre: Prestation de balayage mécanisé pour le pole est de Toulouse Métropole
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Metge Environnement
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
“Marché signé le 3.12.2018 et notifié le 6.12.2018 et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 015-031843 (2019-01-17)