Nº 18M207AO – PR/ZA – Réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et interventions de viabilité hivernale

Toulouse Métropole

Nº 18M207AO – PR/ZA — Réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et interventions de viabilité hivernale.
Pôle Nord:
Communes: Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, l'Union et Saint-Alban, Lespinasse, Saint-Jory, Bruguières, Gratentour et Saint-Jean.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-29 Avis de marché
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 18M207AO
Brève description:
Nº 18M207AO – PR/ZA — Réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et interventions de viabilité hivernale. Pôle Nord: Communes: Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, l'Union et Saint-Alban, Lespinasse, Saint-Jory, Bruguières, Gratentour et Saint-Jean.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_v5Kj8GN-3F 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285734
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation en temps de travail annuel est de 3 640 h/an sur ce territoire. L'estimatif de ce lot est de 175 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18M207AO – PR/ZA — Réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et interventions de viabilité hivernale.
Pôle Nord:
Communes: Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, l'Union et Saint-Alban, Lespinasse, Saint-Jory, Bruguières, Gratentour et Saint-Jean.
Nº18M207AO — La présente consultation concerne:
La réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et interventions de viabilité hivernale.
Communes hors Toulouse: Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, l'Union et Saint-Alban, Lespinasse, Saint-Jory, Bruguières, Gratentour et Saint-Jean.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation en temps de travail annuel est de 3 640 h/an sur ce territoire.
L'estimatif de ce lot est de 175 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS».
Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés ci-dessous:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet pour chaque membre du groupement;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS:
— pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plate-forme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe,
— les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plate-forme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_v5Kj8GN-3F 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) technique(s): pôle territorial Nord – 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse – Pascal Poujol – Tél.: +33 531229398 – Courriel: pascal.poujol@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale – 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole – Direction de la performance– Service marchés publics – Mme Chantal Drouillard
Téléphone: +33 567738966 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issu de 2023.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Retrait DCE:
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 18M207AO).
Dépôt:
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. acheteur: 18M207AO).
Les candidats sont invités à consulter le manuel «entreprises» à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au +33 892232120.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx.
Signature:
La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-Idas du 23.7.2014.
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Renseignement(s) dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 125-285734 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18M207AO — PR/ZA — réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et interventions de viabilité hivernale. Pôle Nord: communes: Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, l'Union et Saint-Alban, Lespinasse, Saint-Jory, Bruguières, Gratentour et Saint-Jean.
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Valeur totale du marché: 197 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508555
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285734
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
NO18M207AO — la présente consultation concerne: la réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et interventions de viabilité hivernale Pôle Nord: communes hors Toulouse: Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, l'Union et Saint-Alban, Lespinasse, Saint-Jory, Bruguières, Gratentour et Saint-Jean.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Caro TP
Adresse postale: 8 ZA de Ribaute
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.carotp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 197 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 222-508555 (2018-11-15)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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