Nº 18m203ao — PR/ZA — collecte et traitement des déchets non dangereux des activités économiques années 2019 à 2022

Toulouse Métropole

Nº 18m203ao — PR/ZA — collecte et traitement des déchets non dangereux des activités économiques années 2019 à 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 18M203AO
Brève description:
Nº 18m203ao — PR/ZA — collecte et traitement des déchets non dangereux des activités économiques années 2019 à 2022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5wbvr3vNPE 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282578
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, l'estimation annuelle pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18m203ao — la présente consultation concerne la collecte et le traitement des Déchets non dangereux des activités économiques (DNDAE) pour la partie assimilable aux déchets ménagers ainsi que des déchets valorisables (cartons et papiers) produits par les gros producteurs de 9 communes du secteur Ouest de Toulouse Métropole (cf. Article 2 du CCTP).
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Et plus précisément, la prestation inclut:
— la fourniture et l'entretien des récipients de collecte pour chaque gisement à collecter,
— la collecte des Déchets non dangereux des activités économiques (DNDAE) en mélange, avec évaluation des quantités collectées pour chaque producteur (méthode alternative à la pesée embarquée), et leur évacuation vers le centre de transfert de Colomiers,
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— la collecte sélective des cartons et papiers en mélange avec évaluation des quantités collectées pour chaque producteur (méthode alternative à la pesée embarquée), et leur évacuation vers une filière de recyclage à proposer par le prestataire
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 jusqu'au 30.6.2020.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, l'estimation annuelle pour la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " mps ". Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés ci-dessous.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet pour chaque membre du groupement;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale
Capacité technique et professionnelle:
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5wbvr3vNPE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) technique(s): direction déchets moyens techniques — service exploitation — Anne Bottois — +33 0562276132
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honne
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — direction de la performance — service achats — marchés publics — Mme Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issu de 2023
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence: 18m203ao).
Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. Acheteur: 18m203ao).
Les candidats sont invités à consulter le manuel «entreprises» à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 0892232120.
Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre.
Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
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Renseignement(s) dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — tél +33 0562276553 — courriel:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 124-282578 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18M203AO — PR/ZA — collecte et traitement des déchets non dangereux des activités économiques années 2019 à 2022.
Valeur totale du marché: 230 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508535
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282578
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18M203AO — la présente consultation concerne la collecte et le traitement des Déchets non dangereux des activités économiques (DNDAE) pour la partie assimilable aux déchets ménagers ainsi que des déchets valorisables (cartons et papiers) produits par les gros producteurs de 9 communes du secteur ouest de Toulouse métropole (cf. Article 2 du CCTP). Et plus précisément, la prestation inclut:
Afficher plus
— la collecte sélective des cartons et papiers en mélange avec évaluation des quantités collectées pour chaque producteur (méthode alternative à la pesée embarquée), et leur évacuation vers une filière de recyclage à proposer par le prestataire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Veolia Propreté Midi Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse — BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/veolia-proprete-midi-pyrenees-380157875.html 🌏
Valeur totale du marché: 230 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 222-508535 (2018-11-15)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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