Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Retrait: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18m268ao). Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole .fr (référence acheteur public: 18m198ao).
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme
achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans des formats de type modifiable (xls, xlsx, ods, odt, doc, docx). Le pouvoir adjudicateur se la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents.
Mode de règlement et modalités de financement: les fournitures et prestations seront financées selon les modalités suivantes — ressources propres de Toulouse Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Échantillons:
Pour le lot 1:
— une lanterne de diamètre 200 en aluminium (R13B),
— un panneau piéton sonore,
— un bouton appel enregistré,
— un signal répétiteur de dimension réduite (R13C),
— un signal répétiteur avec bouton d'appel incorporé de dimension réduite (R11V),
— un signal A13B,
— un bornier de connexion.
Pour le lot 3:
— un caisson C20 simple face,
— un panneau piétons PPS.
Tous les échantillons seront livrés assemblés, prêts à être installés et conformes au CCTP. À l'adresse suivante: Toulouse Métropole direction générale des services techniques direction mobilités gestion réseaux service travaux, signalisation lumineuse tricolore campus Trafic, 3 Impasse Gesta 31200 Toulouse.
Ouverture: du lundi au vendredi — de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats devront contacter le magasinier au +33 562274784 ou M. Christophe Baron au +33 562274702 afin de fixer un rendez-vous.
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marche public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à
marchespublics@toulouse-metropole.fr.