Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MMNylMIO04🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole, renseignements techniques: Serge Carayon, Tél: +33 534300916, serge.carayon@toulouse-metropole.fr, Délégation Services Urbains, Pôle...”
Nom
Toulouse Métropole, renseignements techniques: Serge Carayon, Tél: +33 534300916, serge.carayon@toulouse-metropole.fr, Délégation Services Urbains, Pôle Territorial Est, 1 rue du Luan, 31130 Balma
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c123ao — jE-HZ — fourniture de granulats pour chaussées et ouvrages annexes — années 2019 à 2023
18C123AO”
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“Nº 18c123ao — jE-HZ — fourniture de granulats pour chaussées et ouvrages annexes — années 2019 à 2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de granulats pour chaussées et pour ouvrages annexes. Les fournitures pourront être retirées sur les lieux...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de granulats pour chaussées et pour ouvrages annexes. Les fournitures pourront être retirées sur les lieux de stockage du titulaire par les services de la ville de Toulouse ou les équipes de Toulouse Métropole ou toute personne habilitée, ou livrées sur les chantiers par le titulaire des accords-cadres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1.4.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.3.2020. Ils...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1.4.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.3.2020. Ils peuvent être reconduits par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2023.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les estimations annuelles des...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les estimations annuelles des commandes par collectivité: pour Toulouse Métropole: 28 000 EUR HT. Et pour la Mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois»:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023
Informations complémentaires
“Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes...”
Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.
Financement: Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande prix unitaires, révision semestrielle. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance n'est accordée.
Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18c123ao.
Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 243-554586 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c123ao — jE-HZ — Fourniture de granulats pour chaussées et ouvrages annexes — Années 2019 à 2023
18C123AO”
Brève description:
“No18c123ao — jE-HZ — Fourniture de granulats pour chaussées et ouvrages annexes — Années 2019 à 2023.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554586
Attribution du marché
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Titre: Fourniture de granulats pour chaussées et ouvrages annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Des candidats nous ont fait remonter des incompréhensions liées aux spécifications techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières,...”
Des candidats nous ont fait remonter des incompréhensions liées aux spécifications techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières, et notamment au regard des normes indiquées, relatives aux granulats. Ces remontées remettent en cause la définition du besoin concernant cette affaire. En conséquence, la présente procédure est déclarée sans suite. Une nouvelle procédure, portant sur le même objet, mais avec un cahier des charges revu et corrigé, sera mise en ligne prochainement.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 012-023779 (2019-01-15)