Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.
Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Modalités de règlement et modalités de financement: ressources propres de la ville de Toulouse ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18c121ao).
Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c121ao).
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme
achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans des formats de type modifiable (xls, xlsx, ods, odt, doc, docx). Le pouvoir adjudicateur se la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents.
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marche public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: - un panneau de dimension 0,90 x 1,25 en PVC expansé blanc en 10 mm suivant charte graphique Toulouse Métropole fournie en annexe — un panneau de dimension 1 x 1,50 m en PVC 5 mm suivant charte graphique Ville de Toulouse fournie en annexe — un panneau de dimension 1 x 1,50 m en PVC alvéolaire 10 mm suivant charte graphique Ville de Toulouse fournie en annexe — un panneau de dimension 1,25 x 0,63 m en type Dibond 3 mm suivant charte graphique Toulouse Métropole fournie en annexe (= format réduit, homothétique par rapport au format des panneaux objets du présent accord-cadre) — une structure autoportante lestée (article 21 du BPU) Ces échantillons seront à livrer au Dépôt de Gabardie de Toulouse Métropole situé 24 rue Paule Raymondis, au plus tard à la date limite de réception des offres aux horaires d'ouverture suivants: 8:00-12:00 — 13:30-16:00. Toutefois, le candidat prendra contact au 05.36.25.28.12 pour informer du dépôt de ces échantillons et remettra un bon de livraison identifié. renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à
marchespublics@toulouse-metropole.fr.