Nº 18c082ao — AC-SM — fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021

Toulouse Métropole

Nº 18c082ao — AC-SM — fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-22 Avis de marché
2018-08-28 Informations complémentaires
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 18C082AO
Brève description:
Nº 18c082ao — AC-SM — fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oB-9D_s3Ci 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-371963
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant estimatif des dépenses pour la période initiale a été évalué: pour Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT et pour la Mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques nécessaires au fonctionnement du service de la documentation, des services de Toulouse Métropole et des services de la Ville de Toulouse,
— le suivi des commandes et notamment le suivi personnalisé des relances auprès des éditeurs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019 ou à compter de la notification de l'accord-cadre si cette dernière intervient ultérieurement. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant estimatif des dépenses pour la période initiale a été évalué: pour Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT et pour la Mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les horaires et le lieu de livraison seront précisés lors de la demande de devis ou de la commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et professionnelles.
Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois»:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne,
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures d'ouvrages livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oB-9D_s3Ci 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, direction générale des ressources humaines, renseignements techniques: Mme Delphine Obrados, Tél: +33 562276806, courriel: delphine.obrados@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 32 rue Valade
Point de contact: Renseignements administratifs: M Jean-François Cabirol
Téléphone: +33 567738626 📞
Courrier électronique: jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021
Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.
Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande prix unitaires publics auxquels le titulaire appliquera le rabais ferme pour toute la durée de l'accord-cadre proposé dans l'acte d'engagement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée aucune avance n'est accordée.
Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18c082ao.
Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
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Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 0562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 163-371963 (2018-08-22)
Informations complémentaires (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18C082AO — AC-SM — fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications techniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380461
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-371963
Numéro JO-S: 167

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Source: OJS 2018/S 167-380461 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18C082AO — AC-SM — Fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102700
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques nécessaires au fonctionnement du service de la documentation, des services de Toulouse Métropole et des services de la ville de Toulouse,
— le suivi des commandes et notamment le suivi personnalisé des relances auprès des éditeurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les horaires et le lieu de livraison seront précisés lors de la demande de devis ou de la commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Nouvelle librairie toulousaine librairie Privat — Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Adresse postale: 14 et 16 rue des Arts
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 045-102700 (2019-02-28)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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