Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oB-9D_s3Ci🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole, direction générale des ressources humaines, renseignements techniques: Mme Delphine Obrados, Tél: +33 562276806, courriel:...”
Nom
Toulouse Métropole, direction générale des ressources humaines, renseignements techniques: Mme Delphine Obrados, Tél: +33 562276806, courriel: delphine.obrados@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c082ao — AC-SM — fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021
18C082AO”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“Nº 18c082ao — AC-SM — fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Publications techniques📦
Produits/services supplémentaires: Encyclopédies📦
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les horaires et le lieu de livraison seront précisés lors de la demande de devis ou de la commande”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet:
— la fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques nécessaires au fonctionnement du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques nécessaires au fonctionnement du service de la documentation, des services de Toulouse Métropole et des services de la Ville de Toulouse,
— le suivi des commandes et notamment le suivi personnalisé des relances auprès des éditeurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019 ou à compter de la notification de l'accord-cadre si cette dernière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019 ou à compter de la notification de l'accord-cadre si cette dernière intervient ultérieurement. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant estimatif des dépenses...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant estimatif des dépenses pour la période initiale a été évalué: pour Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT et pour la Mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et professionnelles.
Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié»...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et professionnelles.
Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois»:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne,
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures d'ouvrages livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2021
Informations complémentaires
“Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes...”
Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.
Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande prix unitaires publics auxquels le titulaire appliquera le rabais ferme pour toute la durée de l'accord-cadre proposé dans l'acte d'engagement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée aucune avance n'est accordée.
Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18c082ao.
Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 0562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 163-371963 (2018-08-22)
Informations complémentaires (2018-08-28) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C082AO — AC-SM — fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021
18C082AO”
Brève description:
“Nº 18C082AO — AC-SM — fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 163-371963
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 80 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 120 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 80 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 120 000 EUR
Source: OJS 2018/S 167-380461 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C082AO — AC-SM — Fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021
18C082AO”
Brève description:
“Nº 18C082AO — AC-SM — Fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques — années 2019 à 2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les horaires et le lieu de livraison seront précisés lors de la demande de devis ou de la commande.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet:
— la fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques nécessaires au fonctionnement du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques nécessaires au fonctionnement du service de la documentation, des services de Toulouse Métropole et des services de la ville de Toulouse,
— le suivi des commandes et notamment le suivi personnalisé des relances auprès des éditeurs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-371963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M036, 19V019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'ouvrages et de documents juridiques, économiques et techniques
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Nouvelle librairie toulousaine librairie Privat — Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum”
Adresse postale: 14 et 16 rue des Arts
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 045-102700 (2019-02-28)