Nº 18c049ao — PT//EP — prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire — années 2018 à 2022

Toulouse Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loubet signal
• SARL TPC

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Brève description:

Nº 18c049ao — PT//EP — prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire — années 2018 à 2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XU-fYtOHGZ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347158
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante: — Toulouse Métropole: 18 000 EUR HT, — Ville de Toulouse: 2 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 30.9.2019 et peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022

Informations complémentaires:

À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante:

— Toulouse Métropole: 18 000 EUR HT,

— Ville de Toulouse: 2 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Place du Capitole — Hôtel de Ville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XU-fYtOHGZ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole — renseignements techniques: délégation services urbains — pôle Territorial Toulouse Centre - olivier GINESTE - 05.36.25.27.62 - olivier.gineste@toulouse-metropole.fr et administratifs: direction de la performance — service achats — marchés publics — Stéphanie Ribaute
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — marengo ovale — BP 35821
Téléphone: +33 562274139 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Les prestations consistent en:

— la mise à disposition, la mise en place et l'enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement,

— la mise à disposition, mise en place et enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'utilité publique (DUP) (ex: PLU et autres). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Les membres du groupement sont Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Les prestations seront financées par les ressources propres de chaque collectivité.

Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 18c049ao).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre.

Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au réglemente-idas du 23.7.2014.

Dématerialisation: Hana Zarevucka, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — +33 0562276553

Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, un échantillon (un panneau anti-stationnement qui devra être conforme aux prescriptions du CCP), selon les dispositions décrites dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 151-347158 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18C049AO — PT//EP — prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire — années 2018 à 2022.

Valeur totale du marché: 21 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519855
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347158
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Marchés signés le 9.11.2018 et conclus sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Loubet Signal
Adresse postale: 10 chemin des Caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Sarl tpc
Adresse postale: 13 impasse Didier Daurat — ZI de Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 21 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Capitole — Hôtel de Ville
Source: OJS 2018/S 227-519855 (2018-11-21)

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