Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Place du Capitole — Hôtel de Ville
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
URL: http://www.toulouse.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XU-fYtOHGZ🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse métropole — renseignements techniques: délégation services urbains — pôle Territorial Toulouse Centre - olivier GINESTE - 05.36.25.27.62 -...”
Nom
Toulouse métropole — renseignements techniques: délégation services urbains — pôle Territorial Toulouse Centre - olivier GINESTE - 05.36.25.27.62 - olivier.gineste@toulouse-metropole.fr et administratifs: direction de la performance — service achats — marchés publics — Stéphanie Ribaute
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c049ao — PT//EP — prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire — années 2018 à 2022”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“Nº 18c049ao — PT//EP — prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire — années 2018 à 2022”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“Prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 30.9.2019 et peut être reconduit par période successive d'1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 30.9.2019 et peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante:
— Toulouse Métropole: 18 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 2 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante:
— Toulouse Métropole: 18 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 2 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations consistent en:
— la mise à disposition, la mise en place et l'enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au...”
Les prestations consistent en:
— la mise à disposition, la mise en place et l'enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement,
— la mise à disposition, mise en place et enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'utilité publique (DUP) (ex: PLU et autres). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Les membres du groupement sont Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les prestations seront financées par les ressources propres de chaque collectivité.
Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 18c049ao).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre.
Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au réglemente-idas du 23.7.2014.
Dématerialisation: Hana Zarevucka, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — +33 0562276553
Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, un échantillon (un panneau anti-stationnement qui devra être conforme aux prescriptions du CCP), selon les dispositions décrites dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 151-347158 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: place du Capitole — Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C049AO — PT//EP — prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire — années 2018 à 2022”
Brève description:
“Nº 18C049AO — PT//EP — prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire — années 2018 à 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 325 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M535-18V557
Titre:
“Prestation de pose et dépose de panneaux anti-stationnement pour la signalisation temporaire”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Loubet Signal
Adresse postale: 10 chemin des Caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sarl tpc
Adresse postale: 13 impasse Didier Daurat — ZI de Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 325 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés signés le 9.11.2018 et conclus sans montant minimum ni maximum.
Source: OJS 2018/S 227-519855 (2018-11-21)