Nº 18c028cn — ncp//Ep — acquisition, maintenance et assistance a la mise en œuvre d'une solution de gestion des marchés publics

Toulouse Métropole

Nº 18c028cn — ncp//Ep — acquisition, maintenance et assistance a la mise en œuvre d'une solution de gestion des marches publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agysoft

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Nº 18c028cn — ncp//Ep — acquisition, maintenance et assistance a la mise en œuvre d'une solution de gestion des marches publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Lvy0tXrCi9 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098698
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Estimation pour la partie à bons de commande: 315 000 EUR HT pour 7 ans soit 45 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, maintenance et assistance a la mise en œuvre d'une solution de gestion des marches publics. Les besoins concernent l'acquisition, la mise en œuvre, la formation et la maintenance d'un logiciel de gestion des marchés. La solution proposée devra permettre d'assurer les différentes fonctionnalités tout en s'intégrant dans la configuration matérielle et réseau de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du CCAS de Toulouse. Les objectifs du projet sont:

— permettre de faciliter et sécuriser la rédaction des contrats et la gestion du suivi des procédures de consultation dématérialisées et leur exécution administrative,

— permettre le déploiement d'un portail de dématérialisation les prestations portent notamment sur:

—— rédaction des contrats et dossiers de consultation pour garantir la sécurité et la cohérence juridique des consultations,

—— suivi des procédures de passation des marchés afin de dérouler un suivi administratif conforme aux règles de la commande publique (de la computation des seuils à la notification).

Ce suivi devra être dématérialisé et en lien avec la plateforme de dématérialisation —…

… exécution administrative des marchés (avenants, reconduction, sous traitance, OS, résiliation...).

… la plateforme de dématérialisation qui comportera à minima les fonctionnalités minimales prévues par arrêté.

Cette plateforme devra être intégrée au suivi des procédures et suivi d'exécution — l'outil devra embarquer un module décisionnel susceptible d'éditer des tableaux de bord, graphiques ou de lancer des requêtes et statistiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 7 ans.

Informations complémentaires:

Estimation pour la partie à bons de commande: 315 000 EUR HT pour 7 ans soit 45 000 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2016 et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 et à l'article 44 de l'ordonnance 2015- 899,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1— déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation, et en distinguant les collectivités territoriales des autres clients;

2— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des 3 dernières années;

3— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. La liste des références collectivités (10 maximum) et hors collectivités territoriales (10 maximum) pour des projets similaires devra comporter pour chacune d'entre elles:

— le nombre d'utilisateurs par collectivité ou de la solution hors collectivités,

— l'année de mise en œuvre,

— le nom du produit (ou des produits logiciels) et la (ou les) version(s) utilisée(s),

— les modules déployés,

— le périmètre (nombre de marchés...) pris en charge par la solution mise en production,

— les différentes interfaces mises en œuvre au sein du SI de la collectivité territoriale ou de la société ainsi que les technologies utilisées,

— la personne à contacter pour renseignements complémentaires,

— les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,

— la description de l'organisation et du macro planning des projets menés,

— les problématiques administratives, organisationnelles, techniques, système d'information rencontrés ainsi que les réponses que le candidat y a apportées.

Liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants: technologies web (applicatif full web, serveurs web, technologies des développement web, web services, mobilité; outils et systèmes d'authentification et SSO; interfaçage avec Ged Alfresco Entreprise (gestion format Pdf/A et métadonnées sur documents dématérialisés); compatibilité libre office.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1— garanties et capacités financières (chiffre d'affaire, effectif) — 20 %;

2— garanties et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrises) — 30 %;

3— capacités professionnelles (références sur des prestations similaires dans des collectivités territoriales et hors collectivités territoriales) — 50 %.

Justification de l’accord-cadre:

logiciel structurant pour la collectivité et impactant prés de 400 utilisateurs. La période d'amortissement doit être envisagée sur une période plus longue. De plus, la maintenance de l'outil choisi sera couverte par un certificat d'exclusivité

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Lvy0tXrCi9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction des systèmes d'information — renseignements administratifs: Hélène Jomier — helene.jomier@toulouse-metropole.fr et techniques: Daniel Lacherez — daniel.lacherez@toulouse-metropole.fr ou Stéphane Margalef
Adresse postale: 25 rue Valade
Courrier électronique: stephane.margaleff@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procédure: aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf 18c028cn).

Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Accord-cadre à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, et une partie à bons de commandes, sans minimum, ni maximum pour les prestations listées au bordereau des prix unitaires.

Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par de l'émission d'ordres de service pour la part forfaitaire et de bons de commande pour la partie exécutée à bons de commande. La présente consultation est soumise aux articles 42 et 28 de l'ordonnance et 71 à 73 du décret du 25.3.2016.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: Toulouse Métropole (coordonnateur), la ville de Toulouse et le CCAS de Toulouse.

Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.

Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 045-098698 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No18c028cn — NCP//EP — Acquisition, maintenance et assistance a la mise en œuvre d'une solution de gestion des marchés publics.

Valeur totale du marché: 246 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347407
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098698
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Marché signé le 12.7.2018 et conclu à prix mixtes: 246 886 EUR (HT) (DPGF) — sans minimum ni maximum (bons de commande)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, maintenance et assistance a la mise en œuvre d'une solution de gestion des marchés publics. Les besoins concernent l'acquisition, la mise en œuvre, la formation et la maintenance d'un logiciel de gestion des marchés. La solution proposée devra permettre d'assurer les différentes fonctionnalités tout en s'intégrant dans la configuration matérielle et réseau de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du CCAS de Toulouse.

Les objectifs du projet sont:

—— rédaction des contrats et dossiers de consultation pour garantir la sécurité et la cohérence juridique des consultations

—— suivi des procédures de passation des marchés afin de dérouler un suivi administratif conforme aux règles de la commande publique (de la computation des seuils à la notification). Ce suivi devra être dématérialisé et en lien avec la plateforme de dématérialisation

—— exécution administrative des marchés (avenants, reconduction, sous traitance, OS, résiliation...). Ce suivi devra être dématérialisé et en lien avec la plateforme de dématérialisation

—— la plateforme de dématérialisation qui comportera à minima les fonctionnalités minimales prévues par arrêté. Cette plate forme devra être intégrée au suivi des procédures et suivi d'exécution,

—— l'outil devra embarquer un module décisionnel susceptible d'éditer des tableaux de bord, graphiques ou de lancer des requêtes et statistiques.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Agysoft
Adresse postale: 95 rue Pierre Flourens
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 246 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 151-347407 (2018-08-06)

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