Nº 18c016ao — NCP/ZA — entretien des espaces verts de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — Années 2018 à 2022 — lots 4 à 7

Toulouse Métropole

Nº 18c016ao — NCP/ZA — la présente opération concerne pour chaque lot, la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, de l'arrosage sur les espaces verts de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse et, pour le lot 4, du contrôle des jeux d'enfants.
Lieux d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.
Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Ville de Toulouse — Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution de son accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID Verde — agence de Toulouse
• SAS Philip Frères

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18C016AO
Brève description:

Nº 18c016ao — NCP/ZA — la présente opération concerne pour chaque lot, la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, de l'arrosage sur les espaces verts de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse et, pour le lot 4, du contrôle des jeux d'enfants. Lieux d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Ville de Toulouse — Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution de son accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qG5R2w1TL9 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244073
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes pour les lots 4 et 6, comportant une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, et une partie à bons de commandes pour les prestations listées au Bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieux d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Ville de Toulouse — Toulouse Métropole.

Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.

Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution de son accord-cadre.

Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts de la base de loisirs de La Ramée.
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2022.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des toitures végétalisées.
Informations complémentaires:

Le marché sera passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 pour la part à bons de commande, et spécifiquement les lots 5 et 7, passé sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur économique.

Numéro du lot: 6
Brève description: Fauchage, débroussaillage, broyage forestier sur la Ville et Toulouse Métropole.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de taille, de tonte, d'arrosage et entretien divers sur la Ville et Toulouse Métropole.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET,

2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.

Capacité technique et professionnelle:

— les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises,

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qG5R2w1TL9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction jardins et espaces verts — renseignement(s) technique(s): service entretien — Sébastien Bancarel — sébastien.Bancarel@mairietoulouse.fr — tel: +33 0531229167
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31300
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s)
Téléphone: +33 562274848 📞
Courrier électronique: cellule.marchesdjev@mairie-toulouse.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issu de 2022.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres Ville de Toulouse,

— ressources propres Toulouse Métropole.

Retrait DCE: aucun Dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le Dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 18c016ao).

Dépôt: les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achat public au: +33 0892232120.

Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans des formats de type modifiable (xls, xlsx, ods, odt, doc, docx).

Le Pouvoir adjudicateur se la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents.

Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Visites: dans le cadre du lot 4, afin d'effectuer la remise de son offre dans les meilleures conditions, le candidat est invité à se rendre sur site afin de pouvoir constater de visu les conditions nécessaires pour la bonne exécution des prestations, les accès et l'environnement.

Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 0562276553 — mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 107-244073 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18c016ao — ncp/Za — la présente opération concerne pour chaque lot, la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, de l'arrosage sur les espaces verts de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse et, pour le lot 4, du contrôle des jeux d'enfants. Lieu(x) d'exécution: ville de Toulouse et Toulouse Métropole groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement convention générale 17tm08 du 06-07-2017 avec les organismes suivants: ville de Toulouse — Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution de son accord-cadre.

Valeur totale du marché: 607 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388889
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-244073
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Pour le lot 4, le marché à prix mixte est conclu pour la période initiale avec les montants suivants: — pour un montant forfaitaire de: 131 628,00 EUR HT (Toulouse Métropole), — et pour la partie à prix unitaires à bons de commandes: sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 6, les marchés à prix mixte sont conclus pour la période initiale avec les montants suivants: — pour un montant forfaitaire de: 20 228,50 EUR HT (ville de Toulouse), — et pour la partie à prix unitaires à bons de commandes: sans montant minimum ni maximum (ville de Toulouse/Toulouse Métropole). Les marchés sont conclus pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.1.2019. Les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de la base de loisirs de La Ramée

Entretien des toitures végétalisées

Fauchage, débroussaillage, broyage forestier sur la ville et Toulouse Métropole.

Prestations de taille, de tonte, d'arrosage et entretien divers sur la ville et Toulouse Métropole.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: ID Verde — agence de Toulouse
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.com/fr/implantations/toulouse/ 🌏
Valeur totale du marché: 526 512 EUR 💰
Nom: SAS Philip frères
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: St-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Adresse Internet: https://www.philipfreres.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 place du Capitole

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 4, le marché à prix mixte est conclu pour la période initiale avec les montants suivants:

— pour un montant forfaitaire de: 131 628,00 EUR HT (Toulouse Métropole),

— et pour la partie à prix unitaires à bons de commandes: sans montant minimum ni maximum.

Pour le lot 6, les marchés à prix mixte sont conclus pour la période initiale avec les montants suivants:

— pour un montant forfaitaire de: 20 228,50 EUR HT (ville de Toulouse),

— et pour la partie à prix unitaires à bons de commandes: sans montant minimum ni maximum (ville de Toulouse/Toulouse Métropole).

Les marchés sont conclus pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.1.2019. Les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2022.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 171-388889 (2018-09-04)

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