Nº 17c089ao — ac/Jm — fourniture de sources lumineuses et d'appareillages pour la maintenance des installations d'éclairage public — Années 2018 à 2022

Toulouse Métropole

Ce marché comprend:
— les tubes à LED,
— les lampes à LED,
— les lampes halogènes,
— les lampes à iodures métalliques pour l'illumination de bâtiments ou de sites,
— les lampes à vapeur de sodium haute pression ovoïdes ou tubulaires, utilisées en éclairage public,
— les lampes à vapeur de sodium haute pression, les lampes à décharges à iodures métalliques destinées à l'éclairage des installations sportives ou à l'illumination des bâtiments ou des sites,
— les appareillages pour sources lumineuses: tous les dispositifs permettant d'assurer l'allumage, la sécurité électrique, et la régulation des sources lumineuses adaptés,
— les tubes fluorescents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fournitec
• Rexel France — SCT toutélectric

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public
Numéro de référence: 17C089AO
Brève description:

Ce marché comprend: — les tubes à LED, — les lampes à LED, — les lampes halogènes, — les lampes à iodures métalliques pour l'illumination de bâtiments ou de sites, — les lampes à vapeur de sodium haute pression ovoïdes ou tubulaires, utilisées en éclairage public, — les lampes à vapeur de sodium haute pression, les lampes à décharges à iodures métalliques destinées à l'éclairage des installations sportives ou à l'illumination des bâtiments ou des sites, — les appareillages pour sources lumineuses: tous les dispositifs permettant d'assurer l'allumage, la sécurité électrique, et la régulation des sources lumineuses adaptés, — les tubes fluorescents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes d'éclairage public 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nCqDJbgz2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060551
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention générale de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement, — Ville de Toulouse. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 Montants des commandes par lot pour la période initiale de l'accord-cadre: — lot 1: —— Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT mini / 500 000 EUR HT maxi, —— Toulouse Métropole: sans mini / 100 000 EUR HT maxi, — lot 2: Ville de Toulouse: 10 000 EUR HT mini / 200 000 EUR HT maxi, —— Toulouse Métropole: sans mini / 100 000 EUR HT maxi, — lot 3: —— Ville de Toulouse: 40 000 EUR HT mini / 500 000 EUR HT maxi, —— Toulouse Métropole: sans mini / 100 000 EUR HT maxi. Unité monétaire: Euro. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c089ao). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 0562276553 mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention générale de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement,

— Ville de Toulouse.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Montants des commandes par lot pour la période initiale de l'accord-cadre:

— lot 1:

—— Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT mini / 500 000 EUR HT maxi,

—— Toulouse Métropole: sans mini / 100 000 EUR HT maxi,

— lot 2:

Ville de Toulouse: 10 000 EUR HT mini / 200 000 EUR HT maxi,

—— Toulouse Métropole: sans mini / 100 000 EUR HT maxi,

— lot 3:

—— Ville de Toulouse: 40 000 EUR HT mini / 500 000 EUR HT maxi,

—— Toulouse Métropole: sans mini / 100 000 EUR HT maxi.

Unité monétaire: Euro.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c089ao).

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 0562276553 mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend:

— les tubes à LED,

— les lampes à LED,

— les lampes halogènes,

— les lampes à iodures métalliques pour l'illumination de bâtiments ou de sites,

— les lampes à vapeur de sodium haute pression ovoïdes ou tubulaires, utilisées en éclairage public,

— les lampes à vapeur de sodium haute pression, les lampes à décharges à iodures métalliques destinées à l'éclairage des installations sportives ou à l'illumination des bâtiments ou des sites,

— les appareillages pour sources lumineuses: tous les dispositifs permettant d'assurer l'allumage, la sécurité électrique, et la régulation des sources lumineuses adaptés,

— les tubes fluorescents.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lampes d'éclairage public < 600 w
Numéro du lot: 1
Brève description: Lampes d'éclairage public < 600 w.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.7.2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2019. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Lampes d'éclairage public > 600 w
Numéro du lot: 2
Brève description: Lampes d'éclairage public > 600 w.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel électrique pour la maintenance des réseaux d'EP et lanternes
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel électrique pour la maintenance des réseaux d'ep et lanternes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe Iii.1.3);

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 4 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— les références de fournitures similaires : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer ces fournitures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé au BPU
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme (catalogues)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — Place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Toulouse Métropole — Direction infrastructures, travaux & énergies, domaine éclairage public — 7 avenue Collignon 31200 Toulouse — Christophe Labro Tél +33 0561226621
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — DGDEP, Direction de la performance, services marchés publics — Corinne Montero
Téléphone: +33 581917573 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2022, à l'issue de la dernière période de reconduction

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement,

— Ville de Toulouse.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Montants des commandes par lot pour la période initiale de l'accord-cadre:

— lot 1:

—— Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT mini / 500 000 EUR HT maxi,

—— Toulouse Métropole: sans mini / 100 000 EUR HT maxi,

— lot 2:

Ville de Toulouse: 10 000 EUR HT mini / 200 000 EUR HT maxi,

— lot 3:

—— Ville de Toulouse: 40 000 EUR HT mini / 500 000 EUR HT maxi,

—— Toulouse Métropole: sans mini / 100 000 EUR HT maxi.

Unité monétaire: Euro.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c089ao).

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 0562276553 mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 028-060551 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend: — les tubes à Led, — les lampes à Led, — les lampes halogènes, — les lampes à iodures métalliques pour l'illumination de bâtiments ou de sites, — les lampes à vapeur de sodium haute pression ovoïdes ou tubulaires, utilisées en éclairage public, — les lampes à vapeur de sodium haute pression, les lampes à décharges à iodures métalliques destinées à l'éclairage des installations sportives ou à l'illumination des bâtiments ou des sites, — les appareillages pour sources lumineuses: tous les dispositifs permettant d'assurer l'allumage, la sécurité électrique, et la régulation des sources lumineuses adaptés, — les tubes fluorescents.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291272
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-060551
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec mini et maxi. Les montants indiqués dans les rubriques «valeur totale du marché/du lot» et «valeur totale finale du marché» correspondent aux montants maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les tubes à Led,

— les lampes à Led,

Lampes d'éclairage public < 600 w

Lampes d'éclairage public > 600 w

Matériel électrique pour la maintenance des réseaux d'EP et lanternes

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Fournitec
Adresse postale: 220 chemin de l'armée d'Afrique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.fournitec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Rexel France — SCT toutélectric
Adresse postale: 18 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.rexel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Capitole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 128-291272 (2018-07-04)

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