Nº 16M266AO-PR//EP — réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernale

Toulouse Métropole

Réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernale — années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-01 Avis de marché
2018-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
Réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernale — années 2018 à 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4ygfhKyYmD 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051131
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Estimation pour la durée de l'accord-cadre: commande de 183 000 EUR HT et temps de travail de 3 640 h/an. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 300 h/an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire pôle nord quartiers toulousains.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Estimation pour la durée de l'accord-cadre: commande de 183 000 EUR HT et temps de travail de 3 640 h/an.
Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 300 h/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse.
Informations complémentaires:
Estimation pour la durée de l'accord-cadre: commande de 175 000 EUR HT et temps de travail de 3 640 h/an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Pôle Est quartiers toulousains et communes hors Toulouse.
Informations complémentaires:
Estimation pour la durée de l'accord-cadre: commande de 384 000 EUR HT et temps de travail de 7 028 h/an.
Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 600 h/an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Pôle Sud quartiers toulousains et communes extérieures.
Informations complémentaires:
Estimation pour la durée de l'accord-cadre: commande de 168 000 EUR HT et temps de travail de 1 680 h/an.
Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 150 h/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1 — compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS (cf. règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Toulouse Métropole s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La cellule clause d'insertion peut être jointe aux coordonnées suivantes: Toulouse Métropole emploi — mail: clause.sociale@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél.: +33 531471740 / 629933201.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4ygfhKyYmD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — pôle territorial est — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse — Jérôme Gelis — tél.: +33 567738667
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — Direction générale déléguée aux espaces publics — Direction de la performance — service des marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — contact: Chantal Drouillard
Téléphone: +33 567738966 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2019 à l'issue de la période initiale, 2020, 2021 ou 2022 si l'accord-cadre est reconduit.
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de collecte, de tri et de transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernale de 2018 à 2022. La collecte et tri d'encombrants, de dépôts sauvages et de déchets verts seront réalisés au fil des rues ou sur rendez-vous. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux accords-cadres, à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur. Il est décomposé en 4 lots.
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DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (16M266AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Dépôt des offres: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +335 62735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 024-051131 (2018-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de collecte, de tri et transport des encombrants, des déchets verts, des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernal — années 2018 à 2022.
Valeur totale du marché: 179 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347415
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051131
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Marché signé le 25.7.2018 et conclu sans montant minimum ni maximum. Les lots 2, 3 et 4 relancés en procédure concurrentielle négociée: — relance lot 2 (18m178cn): déclarée infructueuse, — relance 18m207ao, — relance lot 3 (18m179cn): attribution SARL Mayga, marché nº 18m371 conclu sans montant minimum ni maximum et signé le 25.7.2018, — relance lot 4 (18m180cn): attribution groupement Sarda frères/Mazout MP Distribution, marché nº 18m372 conclu sans minimum ni maximum et signé le 25.7.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Territoire pôle nord communes hors Toulouse.
Territoire pôle est quartiers toulousains et communes hors Toulouse.
Territoire pôle sud quartiers toulousains et communes extérieures.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Caro
Adresse postale: 8 ZA de Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 179 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Marché signé le 25.7.2018 et conclu sans montant minimum ni maximum. Les lots 2, 3 et 4 relancés en procédure concurrentielle négociée:
— relance lot 2 (18m178cn): déclarée infructueuse,
— relance 18m207ao,
— relance lot 3 (18m179cn): attribution SARL Mayga, marché nº 18m371 conclu sans montant minimum ni maximum et signé le 25.7.2018,
— relance lot 4 (18m180cn): attribution groupement Sarda frères/Mazout MP Distribution, marché nº 18m372 conclu sans minimum ni maximum et signé le 25.7.2018.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 151-347415 (2018-08-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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