Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'université de Strasbourg. Les prestations objet du présent accord-cadre composite sont subdivisées comme suit:
— la partie marché ordinaire à prix forfaitaire est caractérisé par son caractère global annuel forfaitaire comprenant les prestations courantes,
— la partie à bons de commande correspond aux prestations ponctuelles exécutées à la demande de l'université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des achats et marchés
Téléphone: +33 368851201📞
Courrier électronique: dam@unistra.fr📧
Fax: +33 368851022 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://wwww.unistra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'Université de Strasbourg
DAM/nettoyage des espaces non bâtis”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'université de Strasbourg. Les prestations objet du présent accord-cadre composite...”
Brève description
Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'université de Strasbourg. Les prestations objet du présent accord-cadre composite sont subdivisées comme suit:
— la partie marché ordinaire à prix forfaitaire est caractérisé par son caractère global annuel forfaitaire comprenant les prestations courantes,
— la partie à bons de commande correspond aux prestations ponctuelles exécutées à la demande de l'université.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg.
Description du marché:
“Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'Université de Strasbourg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La partie accord-cadre à bons de commande est sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
La partie accord-cadre à bons de commande est sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-179243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018UDSBG04400
Titre:
“Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'Université de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Horizon Amitié
Numéro d'enregistrement national: 304 614 985 00139
Adresse postale: 36 rue du Général Offenstein
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.horizonamitie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre, les...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 171-389070 (2018-09-05)