Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et Tancarville

CCIT Seine Estuaire

Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et Tancarville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société COLAS Ile-de-France / Normandie

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CCITSE-2018-AOO-01
Brève description:

Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et Tancarville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: Pôle juridique, achats et marchés publics 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123899
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible 3 fois par décision tacite du Pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois maximum.

Description des options:

Clause de réexamen mentionnées au cahier des clauses administratives particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Examen du dossier de candidature au vu des documents demandés dans le Règlement de consultation. Examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour garantir des délais d'intervention rapides
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Le présent marché public est passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert visées par les dispositions combinées de l'article 42.1

Le critère valeur technique pondéré à hauteur de 50 points fait l'objet d'une décomposition en plusieurs sous-critères intitulés comme suit:

— sous-critère nº 1 «Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges» (sur 15 points),

— sous-critère nº 2 «Appréhension des contraintes d'exécution des prestations et des contraintes environnementales des sites» (sur 10 points),

— sous-critère nº 3 «Caractéristiques techniques des matériels proposés et des produits utilisés» (sur 10 points),

— sous-critère nº 4: «Modalités techniques offertes au pouvoir adjudicateur pour le suivi des prestations» (sur 10 points),

— sous-critère nº 5: «Qualité de l'astreinte mise en place»(sur 5 points).

Le dépôt d'un dossier dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence n'est pas conditionné à l'exécution d'une visite obligatoire de site. Cette dernière est facultative. Si les candidats le souhaitent, ils ont la possibilité de contacter le service Exploitation des Ponts pour s'y plier (coordonnées mentionnées au Règlement de consultation). Il est prévu une clause de réexamen concernant l'élargissement potentiel du périmètre d'exécution à d'autres sites exploités par la CCIT Seine Estuaire. Le formulaire oblige à renseigner une adresse mail concernant l'envoi des dossiers de candidature et d'offre. L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité prévue au Règlement de consultation d'envoyer un dossier par courriel. Le renouvellement indiqué dans le présent avis s'entend au sens précisé par la Commission d'accès aux documents administratifs. Le marché est en effet répétitif dans la mesure où le besoin des prestations qu'il vise n'aura pas disparu à son échéance. Le calendrier de renouvellement à l'échéance de la dernière de ses périodes d'exécution n'est toutefois pas connu à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-123899 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle Juridique, achats et marchés publics 181 quai Frissard, BP 1410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336977
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123899
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le montant renseigné dans le présent avis correspond aux prestations d'entretien exécutées de façon récurrente. Les autres prestations seront payées en fonction des commandes effectivement passées au titulaire. La date du 27.7.2018 correspond à la date de signature du marché public. Le courrier de notification du marché public a été déposé au courrier du 30.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Clause de réexamen mentionnées au cahier des clauses administratives particulières concernant le nettoyage d'aires de mise à l'eau sur le site du port de Fécamp exploité par la CCIT Seine Estuaire par le biais d'une convention de concession d'outillage public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Société COLAS Ile-de-France / Normandie
Adresse postale: agence du Havre, 82 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-ile-de-france-normandie 🌏
Valeur totale du marché: 49 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public national

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 147-336977 (2018-07-30)

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