Il s'agit d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour les prestations ponctuelles, et pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes intérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78)
Pf-18-036”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) émis au fur et à mesure des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour les prestations ponctuelles, et pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) émis au fur et à mesure des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour les prestations ponctuelles, et pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le 1.1.2019 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.1.2019 et se termine le 31.12.2019 («Période initiale»). Il...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le 1.1.2019 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.1.2019 et se termine le 31.12.2019 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de son entrée en vigueur. Modalités précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation:
—renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation:
—renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),
— DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d'affaire global du candidat doit être au moins de 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché?
— le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate,
— les entreprises candidates doivent disposer des effectifs minimums indiqués au règlement de consultation (preuve apportées par diplôme, attestation de formation et preuve de l'expérience professionnelle).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de deux (2) personnes titulaires du Caces 3B (certificat d'aptitude à la conduite en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de deux (2) personnes titulaires du Caces 3B (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) «Nacelle à élévation multidirectionnelle» ou équivalent, et d'une habilitation de travaux en hauteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Visites préalables...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Visites préalables obligatoires de 3 sites. Visite sur rendez-vous pris par mail (batiment@sdis78.fr) ou télécopie +33 130168249 auprès de M. Laboulle ou M. Billy. Un délai de 2 jours ouvrés pourra être nécessaire entre la demande de rendez-vous et la visite effective des sites. Fin des visites: 29.10.2018. Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994
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Source: OJS 2018/S 184-416715 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes intérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Pf-18-036”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416715
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia Proprete et Multiservices
Adresse postale: 43 rue d'Yerres
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur estimée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée...”
La valeur estimée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au prix global forfaitaire annuel de 213 683,62 EUR (HT) et sans montant maximum annuel. Pas d'enchère électronique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-France — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 031-070240 (2019-02-08)