Nettoyage des parties communes et prestations associées pour les résidences de la SA Les Résidences Yvelines Essonne situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91) — 2 lots
Le marché concerne à titre principal les prestations récurrentes de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, de gestion des rejets et de traitement des encombrants telles que définies au CCTP, pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel.
Le marché comporte également des prestations de remis en état de sites «difficiles», qui seront réalisées en début de marché sur la base d'un prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, le marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article 80 de ce même décret pour la réalisation de prestations ponctuelles (y compris nettoyage des logements vacants) telles que définies au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Avis de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes et prestations associées pour les résidences de la SA Les Résidences Yvelines Essonne situées dans les départements des...”
Titre
Nettoyage des parties communes et prestations associées pour les résidences de la SA Les Résidences Yvelines Essonne situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91) — 2 lots
18-57
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le marché concerne à titre principal les prestations récurrentes de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, de gestion des rejets et de...”
Brève description
Le marché concerne à titre principal les prestations récurrentes de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, de gestion des rejets et de traitement des encombrants telles que définies au CCTP, pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel.
Le marché comporte également des prestations de remis en état de sites «difficiles», qui seront réalisées en début de marché sur la base d'un prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, le marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article 80 de ce même décret pour la réalisation de prestations ponctuelles (y compris nettoyage des logements vacants) telles que définies au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
À titre principal, le marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes et des prestations associées.
À titre accessoire, il est traité sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande (art.50 décret n 2016-360)pour des prestations ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an. À l'issue de cette 1 période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an. À l'issue de cette 1 période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 210 000,00 EUR HT par an.”
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 210 000,00 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences situées dans le périmètre de l'agence des Mureaux-Chanteloup (78) (environ 4 868 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre principal, le marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes et des prestations associées.
À titre accessoire, il est traité sous...”
Description du marché
À titre principal, le marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes et des prestations associées.
À titre accessoire, il est traité sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande (art. 50 décret n 2016-360)pour des prestations ponctuelles.
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Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 288 500,00 EUR HT par an.”
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 288 500,00 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences situées dans le périmètre de l'agence de Saint-Germain — Versailles (78) (environ 2 987 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 182 000,00 EUR HT par an.”
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 182 000,00 EUR HT par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences situées dans le périmètre de l'agence de Plaisir — Rambouillet (78) (environ 5 477 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 333 000,00 EUR HT par an.”
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 333 000,00 EUR HT par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences situées dans le périmètre de l'agence Grand Paris Sud (91) (environ 4 998 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 463 000,00 EUR HT par an.”
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 463 000,00 EUR HT par an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences situées dans le périmètre de l'agence des Quatre Vallées (91) (environ 3 500 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 167 000,00 EUR HT par an.”
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 167 000,00 EUR HT par an.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences situées dans le périmètre de l'agence de Paris Saclay (91) (environ 3 689 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 154 200,00 EUR HT par an.”
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 154 200,00 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la fiche «Ordre de préférence» dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation
— formulaire «Lettre de candidature — désignation du...”
Liste et brève description des conditions
— la fiche «Ordre de préférence» dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation
— formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
— fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Contrats soumis au respect de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994, étendue par arrêté du 31.10.1994 et de l'accord du...”
Conditions d'exécution du contrat
Contrats soumis au respect de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994, étendue par arrêté du 31.10.1994 et de l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Une visite obligatoire de certains sites est prévue (cf. règlement de la consultation)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet «Fournisseur»).
La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information n 2018/5185-418317 en date du 26.9.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex — Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 — URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2018/S 250-577562 (2018-12-27)