Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des parties communes du patrimoine existant et à venir de Domial, sise 25 Place du Capitaine Dreyfus à Colmar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation — patrimoine Domial ESH”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des parties communes du patrimoine existant et à venir de Domial, sise 25 Place du Capitaine Dreyfus à Colmar.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haguenau — Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des parties communes du patrimoine existant et à venir de Domial, sise 25 place du Capitaine Dreyfus à Colmar.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: planning type mensuel d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: note méthodologique relative à la démarche environnementale et à la protection des salariés”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: références
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit de manière expresse, notifiée par Domial 3 mois avant la date d'anniversaire par période de 12 mois, dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit de manière expresse, notifiée par Domial 3 mois avant la date d'anniversaire par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer que 4 lots maximum. Le candidat classé premier pour plusieurs lots différents, alors qu'il ne peut se voir...”
Informations complémentaires
Un même candidat ne pourra se voir attribuer que 4 lots maximum. Le candidat classé premier pour plusieurs lots différents, alors qu'il ne peut se voir attribuer que 4 lots, se verra attribuer les lots les plus importants. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: remplacement des ampoules et tubes fluorescents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Strasbourg Nord — Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des parties communes du patrimoine existant et à venir de Domial, sise 2place du Capitaine Dreyfus à Colmar.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: note méthodologique relative à la démarche environnementale et la protection des salariés”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Strasbourg Sud - Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sélestat - Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Colmar — Munster — Guebwiller — Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cernay - Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Thann - Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mulhouse — Altkirch — Saint-Louis — Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des parties communes du patrimoine existant et à venir de Domial, sise 25 place du capitaine Dreyfus à Colmar.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— Capacités professionnelles, techniques et financières,
Le candidat peut...”
Liste et brève description des conditions
— Recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— Capacités professionnelles, techniques et financières,
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Chaque candidat à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— Une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— une déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— Une liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— Une liste des prestations exécutées au cours de 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 dont le détail est...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 dont le détail est indiqué dans le cahier des charges (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Eté 2022
Informations complémentaires
“Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº...”
Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement — le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses particulières.
Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.1.2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2018/S 135-308748 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.domial.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des parties communes du patrimoine existant et à venir de Domial, sise 25 place du Capitaine Dreyfus à Colmar.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2648257.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haguenau - Bas-Rhin
Description
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des parties communes du patrimoine existant et à venir de DOMIAL, sise 25 Place du Capitaine Dreyfus à COLMAR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Planning type mensuel d'intervention
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Note méthodologique relative à la démarche environnementale et la protection des salariés”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Références
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Strasbourg Nord - Bas-Rhin
Titre: Secteur Colmar - Munster - Guebwiller - Haut-Rhin
Titre: Secteur Mulhouse - Altkirch - Saint-Louis - Haut-Rhin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Haguenau/Bas-Rhin
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Éclaircir
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37474.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Strasbourg nord/Bas-Rhin
Nom et adresse du contractant
Nom: Villar Nettoyage
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 878 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Strasbourg sud/Bas-Rhin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66386.13 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Sélestat/Bas-Rhin
Nom et adresse du contractant
Nom: ACM Nettoyage
Commune postale: Zillisheim
Code postal: 68720
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103209.45 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Colmar-Munster-Guebwiller/Haut-Rhin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81075.64 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Cernay/Haut-Rhin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112663.32 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur Thann/Haut-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77531.97 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Secteur Mulhouse-Altkirch-Saint-Louis/Haut-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82845.15 💰
“Section V: les montants renseignés sont les montants annuels. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.” Organe de révision
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Source: OJS 2019/S 017-036738 (2019-01-22)