Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet le nettoyage des parties communes d’immeubles, le traitement et élimination des déchets ménagers, la gestion des encombrants et le nettoyage des abords et aires de stationnement.
Le nettoyage des parties communes des immeubles de Caen la mer Habitat est un domaine de la qualité de service rendu aux locataires qui revêt auprès de Caen la Mer Habitat un caractère important et prioritaire dans son activité. C’est dans ce contexte que la méthode de balayage humide avec pré-imprégnation est actuellement déployée sur le patrimoine de Caen la mer Habitat.
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCTP et dans l’annexe 1 intitulée «Supports à entretenir, prestations à exécuter et résultat attendu».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-08 Avis de marché
2018-05-25 Avis d'attribution de marché
2021-08-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande publique
Téléphone: +33 231275000 📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 4 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations à exécuter concernent 4 unités territoriales situées à CAEN : - Secteur Est : 2 groupes - Secteur Nord 1 : 2 groupes - Secteur Nord Est : 5...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations de nettoyage courant des parties communes intérieures et extérieures des groupes d’immeubles, ainsi que le...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-229074

Attribution du marché
Numéro de contrat: 5002
Titre:
“Avenant 4 au marché 5002 EMN - Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Emn
Commune postale: Bourguebus
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365572.48 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant annuel des prestations forfaitaires est de 91 393.12 € HT soit 365 572,48 € HT pour les 4 années. Des prestations ponctuelles peuvent être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4 Service auprès duquel des renseignements...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place jean nouzille
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2021/S 159-421088 (2021-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS 15227
Commune postale: Caen
Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”    Afficher plus
Titre:
“Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations à exécuter concernent 4 unités territoriales situées à CAEN : Secteur Est : 2 groupes Secteur Nord 1 : 2 groupes Secteur Nord Est : 5...”    Afficher plus
Description du marché:
“Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365572.48 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant annuel des prestations forfaitaires de base est de 91 393.12 € HT soit 365572.48 pour les 4 années. Des prestations ponctuelles peuvent être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-245047 (2022-05-02)