Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet le nettoyage des parties communes d’immeubles, le traitement et élimination des déchets ménagers, la gestion des encombrants et le nettoyage des abords et aires de stationnement.
Le nettoyage des parties communes des immeubles de Caen la mer Habitat est un domaine de la qualité de service rendu aux locataires qui revêt auprès de Caen la Mer Habitat un caractère important et prioritaire dans son activité. C’est dans ce contexte que la méthode de balayage humide avec pré-imprégnation est actuellement déployée sur le patrimoine de Caen la mer Habitat.
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCTP et dans l’annexe 1 intitulée «Supports à entretenir, prestations à exécuter et résultat attendu».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande publique
Téléphone: +33 231275000📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.pa-caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 4 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”
Titre
Avenant 4 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.
2018-10-AOO-NETT PC OM ENT
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations à exécuter concernent 4 unités territoriales situées à CAEN :
- Secteur Est : 2 groupes
- Secteur Nord 1 : 2 groupes
- Secteur Nord Est : 5...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations à exécuter concernent 4 unités territoriales situées à CAEN :
- Secteur Est : 2 groupes
- Secteur Nord 1 : 2 groupes
- Secteur Nord Est : 5 groupes
- secteur Ouest : 10 groupes
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Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations de nettoyage courant des parties communes intérieures et extérieures des groupes d’immeubles, ainsi que le...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations de nettoyage courant des parties communes intérieures et extérieures des groupes d’immeubles, ainsi que le traitement et l’élimination des déchets ménagers, mais également la gestion par évacuation/stockage des encombrants. Le titulaire doit également procéder à la sortie des encombrants se trouvant dans les circulations (et/ou locaux OM), conformément aux dispositions de Caen la mer.
Il a en outre en charge le nettoyage des abords et aires de stationnement gérés par Caen la Mer Habitat.
Des prestations ponctuelles de nettoyage, de traitement et d’élimination des ordures ménagères et des opérations de décapage pourront être commandées en fonction des besoins, notamment en cas de remplacement de gardiens ou d’agents d’immeuble.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-229074
Attribution du marché
Numéro de contrat: 5002
Titre:
“Avenant 4 au marché 5002 EMN - Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”
Titre
Avenant 4 au marché 5002 EMN - Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.
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Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Emn
Commune postale: Bourguebus
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365572.48 💰
“Le montant annuel des prestations forfaitaires est de 91 393.12 € HT soit 365 572,48 € HT pour les 4 années. Des prestations ponctuelles peuvent être...”
Le montant annuel des prestations forfaitaires est de 91 393.12 € HT soit 365 572,48 € HT pour les 4 années. Des prestations ponctuelles peuvent être réalisées sur la base du bordereau des prix unitaires sans maximum.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du1er juin 2018, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite, sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4
Service auprès duquel des renseignements...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place jean nouzille
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Source: OJS 2021/S 159-421088 (2021-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS 15227
Commune postale: Caen
Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
URL: www.caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”
Titre
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
2018-10-AOO-NETT PC OM ENT
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Titre:
“Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”
Titre
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations à exécuter concernent 4 unités territoriales situées à CAEN :
Secteur Est : 2 groupes
Secteur Nord 1 : 2 groupes
Secteur Nord Est : 5...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations à exécuter concernent 4 unités territoriales situées à CAEN :
Secteur Est : 2 groupes
Secteur Nord 1 : 2 groupes
Secteur Nord Est : 5 groupes
Secteur Ouest : 10 groupes
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Description du marché:
“Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”
Description du marché
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
Attribution du marché
Titre:
“Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et...”
Titre
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365572.48 💰
“Le montant annuel des prestations forfaitaires de base est de 91 393.12 € HT soit 365572.48 pour les 4 années. Des prestations ponctuelles peuvent être...”
Le montant annuel des prestations forfaitaires de base est de 91 393.12 € HT soit 365572.48 pour les 4 années. Des prestations ponctuelles peuvent être réalisées sur la base du bordereau des prix unitaires sans maximum. La durée du marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Juin 2018, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite, sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 089-245047 (2022-05-02)