Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.lmhabitat.fr
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est découpé en 3 secteurs géographiques.
L'attribution des bons de commande s'effectue en cascade sur chacun des secteurs.
Le candidat admis à soumissionner, précisera dans son mémoire technique, un ordre de préférence du ou des secteurs qu'il souhaite se voir attribuer en priorité:
— secteur 1: agences de Lyon rive droite — Lyon rive gauche — Val de Saône
Estimation annuelle du montant des commandes: 135 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, le coût des prestations en 2017 s'est élevé à 121 000,00 EUR HT.
— secteur 2: agences de Givors — Porte de l'Ouest — Vénissieux
Estimation annuelle du montant des commandes: 170 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, le coût des prestations en 2017 s'est élevé à 157 000,00 EUR HT.
— secteur 3: agences de Bron — Carré de Soie — Saint-Fons
Estimation annuelle du montant des commandes 115 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, le coût des prestations en 2017 s'est élevé à 102 000,00 EUR HT.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL:
http://www.lmhabitat.fr
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. À l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse: URL:
www.lmhabitat.fr dans l'espace «fournisseur», puis «consultations» dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats word 2013 ou excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 18S0033, le nom du destinataire: Service des marchés — H Plasse, le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.