Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent marché public concerne les prestations de nettoyage des locaux de divers sites de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre...”
Description du marché
Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est mixte.
Pour le nettoyage des bâtiments décrits dans le cahier des charges et des prestations ponctuelles, l'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur (articles 78 et 80 du décret).
Pour le nettoyage de nouveaux bâtiments, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles 78 et 79 du décret).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une périodique identique d'1 an, sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une périodique identique d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il concerne l'ensemble des bâtiments communaux et débutera au 1.1.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Visite possible de sites représentatifs les 24 et 31 octobre.
Obligation de reprise de personnel pour le lot nº 1.
Détails dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat,
— référé contractuel, recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction selon les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat,
— référé contractuel, recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction selon les modalités mentionnées au règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 194-439225 (2018-10-04)
Informations complémentaires (2018-11-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 194-439225
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: Date: le 19.11.2018 (14:00) lieu: Mairie
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: Date: le 27.11.2018 (14:00) lieu: Mairie
Source: OJS 2018/S 221-506563 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 939 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre...”
Description du marché
Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est mixte. Pour le nettoyage des bâtiments décrits dans le cahier des charges et des prestations ponctuelles, l'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur (articles 78 et 80 du décret). Pour le nettoyage de nouveaux bâtiments, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles 78 et 79 du décret).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept3p
Adresse postale: 72 avenue Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 103 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des vitres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Garic
Adresse postale: 12 rue de Lombardie
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 836 💰
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat,
— référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, et
— recours de pleine juridiction selon les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat,
— référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, et
— recours de pleine juridiction selon les modalités mentionnées au règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 017-036425 (2019-01-21)