Nettoyage des locaux et vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

EPT Grand Paris Grand Est

Nettoyage des locaux et vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aspirotechnique
• ESSI
• Essi Jade
• MSEE

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: M2018-080
Brève description:

Nettoyage des locaux et vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315184&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315442&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503712
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre composite qui comprend: — une partie à prix global et forfaitaire, — une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles dans la limite de 20 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre l'attributaire de ce lot est soumis à une obligation de reprise du personnel. La liste du personnel actuellement affecté aux prestations est jointe au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre composite qui comprend:

— une partie à prix global et forfaitaire,

— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles dans la limite de 20 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre l'attributaire de ce lot est soumis à une obligation de reprise du personnel. La liste du personnel actuellement affecté aux prestations est jointe au DCE.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des équipements techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des équipements techniques.
Informations complémentaires:

— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles dans la limite de 8 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Vitrages sur façades externes et internes (selon le sites)
Numéro du lot: 3
Brève description: Vitrages sur façades externes et internes (selon le sites).
Description des renouvellements:

Le lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles dans la limite de 4 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé ou le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— un formulaire DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315184&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2022 en cas de reconduction.

La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité. L'ensemble des lots de l'accord-cadre sont élaborés en tranches distinctes conformément à l'article 77 du décret précité. Cette décomposition en tranches correspond à l'échéance prévue de mise à disposition des locaux pour l'EPT Grand Paris Grand Est. L'ensemble des lots est soumis à une clause sociale d'insertion par l'activité économique. Le volume horaire de travail minimum obligatoirement réservé est le suivant pour chaque lot:

— lot 1: 202 heures/an,

— lot 2: 70 heures/an,

— lot 3: 35 heures/an.

L'ensemble des lots sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles expressément 3 fois 1 an sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de chaque lot ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret précité. Conformément aux dispositions de l'article 77, l'exécution des différentes tranches optionnelles (en cas d'affermissement) est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire de chaque lot. Des visites obligatoires sont prévues dans la phase de consultation. Chaque candidat est tenu de visiter l'ensemble des locaux dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les visites auront lieu aux dates prévues dans le RC. Pour effectuer ces visites, les opérateurs économiques devront impérativement informer le pouvoir adjudicateur de leur participation deux jours francs au moins avant la date de visite souhaitée. À l'issue de la visite, le référent technique délivrera à l'opérateur économique une attestation de visite qui devra être remise dans son offre sous peine d'irrégularité. Pour tous les lots, les critères d'attribution des offres sont les suivants:

— valeur technique: 60 % (note sur 20) décomposée en 4 sous-critères:

* la méthodologie d'exécution des prestations (note sur 20, pondérée à 40 %);

* les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public (note sur 20 pondérée à 25 %);

* les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public (note sur 20 pondérée 25 %);

* performance en matière de protection de l'environnement (note sur 20 pondérée à 10 %),

— prix: 40 % (note sur 20) pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devrons faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard le 4.12.2018 à 00:00, via le profil d'acheteur Maximilien. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le 10.12.2018 à 00:00, à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503712 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120011
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503712
Numéro JO-S: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Msee
Adresse postale: 55 rue de la Procession
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mseeproprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 261 000 EUR 💰
Nom: ESSI Jade
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.essi-net.com/ 🌏
Nom: Essi
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Aspirotechnique
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.aspirotechnique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
7
Source: OJS 2019/S 052-120011 (2019-03-11)

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