Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est
M2018-080”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et vitres pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite qui comprend:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour des prestations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre composite qui comprend:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles dans la limite de 20 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre l'attributaire de ce lot est soumis à une obligation de reprise du personnel. La liste du personnel actuellement affecté aux prestations est jointe au DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des équipements techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des équipements techniques.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite qui comprend:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour des prestations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre composite qui comprend:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles dans la limite de 8 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrages sur façades externes et internes (selon le sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Vitrages sur façades externes et internes (selon le sites).
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite qui comprend:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour des prestations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre composite qui comprend:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles dans la limite de 4 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
L'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé ou le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— un formulaire DC2,
— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Il s'agit d'une date prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en 2022 en cas de reconduction.
Informations complémentaires
“La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité. L'ensemble des lots de l'accord-cadre sont élaborés en tranches distinctes conformément à l'article 77 du décret précité. Cette décomposition en tranches correspond à l'échéance prévue de mise à disposition des locaux pour l'EPT Grand Paris Grand Est. L'ensemble des lots est soumis à une clause sociale d'insertion par l'activité économique. Le volume horaire de travail minimum obligatoirement réservé est le suivant pour chaque lot:
— lot 1: 202 heures/an,
— lot 2: 70 heures/an,
— lot 3: 35 heures/an.
L'ensemble des lots sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles expressément 3 fois 1 an sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de chaque lot ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret précité. Conformément aux dispositions de l'article 77, l'exécution des différentes tranches optionnelles (en cas d'affermissement) est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire de chaque lot. Des visites obligatoires sont prévues dans la phase de consultation. Chaque candidat est tenu de visiter l'ensemble des locaux dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les visites auront lieu aux dates prévues dans le RC. Pour effectuer ces visites, les opérateurs économiques devront impérativement informer le pouvoir adjudicateur de leur participation deux jours francs au moins avant la date de visite souhaitée. À l'issue de la visite, le référent technique délivrera à l'opérateur économique une attestation de visite qui devra être remise dans son offre sous peine d'irrégularité. Pour tous les lots, les critères d'attribution des offres sont les suivants:
— valeur technique: 60 % (note sur 20) décomposée en 4 sous-critères:
* la méthodologie d'exécution des prestations (note sur 20, pondérée à 40 %);
* les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public (note sur 20 pondérée à 25 %);
* les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public (note sur 20 pondérée 25 %);
* performance en matière de protection de l'environnement (note sur 20 pondérée à 10 %),
— prix: 40 % (note sur 20) pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devrons faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard le 4.12.2018 à 00:00, via le profil d'acheteur Maximilien. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le 10.12.2018 à 00:00, à tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 220-503712 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018-080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs — prestations de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Msee
Adresse postale: 55 rue de la Procession
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.mseeproprete.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des équipements techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ESSI Jade
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.essi-net.com/🌏
Nom: Essi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vitrages sur façades externes et internes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aspirotechnique
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.aspirotechnique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 204 💰
Source: OJS 2019/S 052-120011 (2019-03-11)