Nettoyage des locaux, des vitres extérieures, des stores et des gouttières de la commune d'Ambilly

Commune d'Ambilly

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot n 1: nettoyage des locaux est conclu sans montant minimum et maximum annuel,
— le lot n 2: nettoyage des vitres extérieures, des stores et gouttières est conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dimane Plus
• ENMI

Qui ?

• Commune d'Ambilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots: — le lot n — le lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ambilly
Adresse postale: Mairie
Code postal: 74111
Commune postale: Ambilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ambilly.fr 🌏
Courrier électronique: service.urbanisme@ambilly.fr 📧
Téléphone: +33 450380526 📞
Fax: +33 450952719 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537535
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.mp74.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mp74.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots:

— le lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres extérieures, des stores et des gouttières
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des vitres extérieures, des stores et des gouttières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740008400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 235-537535 (2018-12-03)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots: — le lot n — le lot n

Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134525
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537535
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450382527.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Enmi
Adresse postale: 135 chemin du Mont-Sion — ZAC Pré Viorine
Commune postale: Neydens
Code postal: 74160
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Dimane Plus
Adresse postale: 598 route Des Futaies
Commune postale: Villaz
Code postal: 74370
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 058-134525 (2019-03-19)

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