Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot n 1: nettoyage des locaux est conclu sans montant minimum et maximum annuel,
— le lot n 2: nettoyage des vitres extérieures, des stores et gouttières est conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Ambilly
Numéro d'enregistrement national: 21740008400018
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Ambilly Cedex
Code postal: 74111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450380526📞
Courrier électronique: service.urbanisme@ambilly.fr📧
Fax: +33 450952719 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ambilly.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux, des vitres extérieures, des stores et des gouttières de la commune d'Ambilly
2018-05”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot n 1: nettoyage des locaux est conclu sans montant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot n 1: nettoyage des locaux est conclu sans montant minimum et maximum annuel,
— le lot n 2: nettoyage des vitres extérieures, des stores et gouttières est conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres extérieures, des stores et des gouttières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage des vitres extérieures, des stores et des gouttières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.mp74.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mp74.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-537535 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot n 1: nettoyage des locaux est conclu sans montant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot n 1: nettoyage des locaux est conclu sans montant minimum et maximum annuel,
— le lot n 2: nettoyage des vitres extérieures, des stores et gouttières est conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Enmi
Adresse postale: 135 chemin du Mont-Sion — ZAC Pré Viorine
Commune postale: Neydens
Code postal: 74160
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des vitres extérieures, des stores et des gouttières
Nom et adresse du contractant
Nom: Dimane Plus
Adresse postale: 598 route Des Futaies
Commune postale: Villaz
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450382527.”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450382527.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 058-134525 (2019-03-19)