Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie communale

Ville d'Élancourt

La consultation est alloti en 2 lots:
— secteur nord ouest de la commune d'Élancourt (lot 1),
— secteur sud est de la commune d'Élancourt (lot 2).
Chacun des lots concernés, est un accord-cadre à bons de commandes sans maximum et avec un minimum sur la durée totale de 600 000 EUR HT.
Pour le lot 1, 24 bâtiments: la police municipal Clef Saint-Pierre. Les bâtiments du Patrimoine. 1 crèche. 4 centres de loisirs. 4 écoles maternelles + 2 écoles primaires. 3 équipements sportifs. 4 Maisons de quartier. 1 local logistique 1 local associatif. L'ensemble représente une surface approximative de 16 915 m.
Pour le lot 2, les 19 bâtiments: la police municipale des 7 Mares. L'Hôtel de Ville (compris Service petite enfance) 2 crèches. 7 écoles maternelles + 2 écoles primaires. 3 équipements sportifs. 4 équipements culturels (dont 1 école de musique). 1 école du numérique l'ensemble représente une surface approximative de 18 375 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Qui ?

• Ville d'Élancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 21780208100018
Brève description:

La consultation est alloti en 2 lots: — secteur nord ouest de la commune d'Élancourt (lot 1), — secteur sud est de la commune d'Élancourt (lot 2). Chacun des lots concernés, est un accord-cadre à bons de commandes sans maximum et avec un minimum sur la durée totale de 600 000 EUR HT. Pour le lot 1, 24 bâtiments: la police municipal Clef Saint-Pierre. Les bâtiments du Patrimoine. 1 crèche. 4 centres de loisirs. 4 écoles maternelles + 2 écoles primaires. 3 équipements sportifs. 4 Maisons de quartier. 1 local logistique 1 local associatif. L'ensemble représente une surface approximative de 16 915 m Pour le lot 2, les 19 bâtiments: la police municipale des 7 Mares. L'Hôtel de Ville (compris Service petite enfance) 2 crèches. 7 écoles maternelles + 2 écoles primaires. 3 équipements sportifs. 4 équipements culturels (dont 1 école de musique). 1 école du numérique l'ensemble représente une surface approximative de 18 375 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78995
Commune postale: Élancourt
Contact
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: youssef.nedjari@ville-elancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130664535 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Date de début: 2019-02-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541670
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chacun des lots est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Chacun des lots est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes: — du 1.1.2020 au 31.12.2020, — du 1.1.2021 au 31.12.2021, — du 1.1.2022 au 31.12.2022. Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. La date d'ouverture des offres indiquée est à titre indicatif. Voies de recours notamment possibles: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s, — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Conformément à l'article 57 du décret du 25.3.2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. A compter du 1.10.2018, la remise des plis par voie électronique devient obligatoire suivant les dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les 2 lots, une visite est organisée le jeudi 13.12.2018 (14:00). Les candidats sont invités à contacter la personne mentionnée dans l'avis de publicité. Les candidats inscrits à la visite seront attendus à la date indiquée ci-dessus à l'accueil de l'Hôtel Ville de la commune d'Élancourt situé place du Général de Gaulle 78990 Élancourt. Suite à la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats présents. Le certificat de visite devra être joint à l'offre du candidat. L'absence à la visite ne constituera pas un motif d'élimination de l'offre. Néanmoins, il est précisé que la présence à la visite permettra aux candidats de répondre pleinement aux attentes du pouvoir adjudicateur. La date indiquée de démarrage (4.2.2019) est donnée à titre indicatif. L'estimation donnée pour chacun des lots (3 200 000 EUR HT) n'est qu'une estimation de dépenses sur la durée globale du marché.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chacun des lots est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Chacun des lots est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement.

Les périodes de renouvellement seront les suivantes:

— du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. La date d'ouverture des offres indiquée est à titre indicatif.

Voies de recours notamment possibles:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Conformément à l'article 57 du décret du 25.3.2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. A compter du 1.10.2018, la remise des plis par voie électronique devient obligatoire suivant les dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour les 2 lots, une visite est organisée le jeudi 13.12.2018 (14:00).

Les candidats sont invités à contacter la personne mentionnée dans l'avis de publicité.

Les candidats inscrits à la visite seront attendus à la date indiquée ci-dessus à l'accueil de l'Hôtel Ville de la commune d'Élancourt situé place du Général de Gaulle 78990 Élancourt. Suite à la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats présents.

Le certificat de visite devra être joint à l'offre du candidat. L'absence à la visite ne constituera pas un motif d'élimination de l'offre. Néanmoins, il est précisé que la présence à la visite permettra aux candidats de répondre pleinement aux attentes du pouvoir adjudicateur. La date indiquée de démarrage (4.2.2019) est donnée à titre indicatif. L'estimation donnée pour chacun des lots (3 200 000 EUR HT) n'est qu'une estimation de dépenses sur la durée globale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est alloti en 2 lots:

— secteur nord ouest de la commune d'Élancourt (lot 1),

— secteur sud est de la commune d'Élancourt (lot 2).

Chacun des lots concernés, est un accord-cadre à bons de commandes sans maximum et avec un minimum sur la durée totale de 600 000 EUR HT.

Pour le lot 1, 24 bâtiments: la police municipal Clef Saint-Pierre. Les bâtiments du Patrimoine. 1 crèche. 4 centres de loisirs. 4 écoles maternelles + 2 écoles primaires. 3 équipements sportifs. 4 Maisons de quartier. 1 local logistique 1 local associatif. L'ensemble représente une surface approximative de 16 915 m

Pour le lot 2, les 19 bâtiments: la police municipale des 7 Mares. L'Hôtel de Ville (compris Service petite enfance) 2 crèches. 7 écoles maternelles + 2 écoles primaires. 3 équipements sportifs. 4 équipements culturels (dont 1 école de musique). 1 école du numérique l'ensemble représente une surface approximative de 18 375 m

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux et de la Vitrerie communale du secteur Nord de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:

24 bâtiments sont concernés par ce lot. Sont concernés:

— la police municipale de la Clef Saint-Pierre,

— les bâtiments du patrimoine,

— 1 crèche,

— 4 centres de loisirs,

— 4 écoles maternelles + 2 écoles primaires,

— 3 équipements sportifs,

— 4 maisons de quartier,

— 1 local logistique,

— 1 local associatif,

L'ensemble de ces bâtiments représentent une surface approximative de 16 915 m

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chacun des lots est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Chacun des lots est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement.

Les périodes de renouvellement seront les suivantes du 1.1.2020 au 31.12.2020 du 1.1.2021 au 31.12.2021 du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie communal du secteur sud de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:

19 bâtiments sont concernés par ce lot. Sont concernés:

— la police municipale des 7 Mares,

— l'Hôtel de Ville (compris Service petite enfance),

— 2 crèches. ?7 écoles maternelles + 2 écoles primaires,

— 4 équipements culturels (dont 1 école de musique),

— 1 école du numérique.

L'ensemble de ces bâtiments représentent une surface approximative de 18 375 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune d'Élancourt (la liste des bâtiments concernées est mentionnée au CCTP de chacun des lots) 78990 — Élancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le nouveau titulaire aura une obligation de reprise du personnel de l'ancien titulaire. Ainsi, est joint au dossier de consultation des entreprises les informations relatives au personnel «à reprendre» conformément à la jurisprudence du Conseil d'État.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780208100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt: Jean Claude Meneau
Adresse postale: 34 route de Trappes
Code postal: 78990
Téléphone: +33 670883310 📞
Courrier électronique: jean-claude.meneau@ville-elancourt.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les périodes de renouvellement seront les suivantes:

— du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. La date d'ouverture des offres indiquée est à titre indicatif.

Voies de recours notamment possibles:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Conformément à l'article 57 du décret du 25.3.2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. A compter du 1.10.2018, la remise des plis par voie électronique devient obligatoire suivant les dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour les 2 lots, une visite est organisée le jeudi 13.12.2018 (14:00).

Les candidats sont invités à contacter la personne mentionnée dans l'avis de publicité.

Les candidats inscrits à la visite seront attendus à la date indiquée ci-dessus à l'accueil de l'Hôtel Ville de la commune d'Élancourt situé place du Général de Gaulle 78990 Élancourt. Suite à la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats présents.

Le certificat de visite devra être joint à l'offre du candidat. L'absence à la visite ne constituera pas un motif d'élimination de l'offre. Néanmoins, il est précisé que la présence à la visite permettra aux candidats de répondre pleinement aux attentes du pouvoir adjudicateur. La date indiquée de démarrage (4.2.2019) est donnée à titre indicatif. L'estimation donnée pour chacun des lots (3 200 000 EUR HT) n'est qu'une estimation de dépenses sur la durée globale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 237-541670 (2018-12-06)

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