Nettoyage des bâtiments communautaires

CABVS

La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et périodiques d'entretien et de nettoyage. Le titulaire devra, en tant que professionnel du nettoyage, s'adapter aux spécificités des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2018-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 23serv18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268601
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par courriel (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du 2.1.2019. Une visite obligatoire sur sites aura lieu le vendredi 6.7.2018. Le rendez-vous est fixé au siège de l'agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône à 9:00 pour les lots 1 et 2 et à 14:00 pour les lots 3 et 4. Tout candidat qui serait amené à télécharger le dossier entre la date de la visite et la date limite de dépôt des offres doit saisir la CAVBS d'une demande de visite sur sites. Une date de visite sera indiquée sans possibilité pour le candidat d'en modifier la date. Ce dernier devra se rendre disponible. La CAVBS se réserve le droit de faire de nouveau une visite à plusieurs candidats. Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi. Les personnes concernées par cette action devront être: — les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi (12 mois minimum), — les demandeurs d'emploi seniors, de plus de 50 ans, inscrits au pôle emploi, — les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA), — les travailleurs handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées, — les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la mission locale ou au pôle emploi, — les personnes prises en charge par les structures d'insertion par l'activité économique, — les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion. D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la chargée de mission «clauses sociales» de la maison de l'emploi et de la formation du Rhône (+33 474028896/+33 667678988 — n.greppo@mdefrhone.fr). Les entreprises attributaires des lots devront obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant: — lot 1 musées = 151 heures/an, — lot 2 conservatoire et écoles de musique = 100 heures/an, — lot 3 crèche = 100 heures/an, — lot 4 bâtiments sport, économie, collecte, social, Bureaux = 200 heures/an.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par courriel (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du 2.1.2019. Une visite obligatoire sur sites aura lieu le vendredi 6.7.2018. Le rendez-vous est fixé au siège de l'agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône à 9:00 pour les lots 1 et 2 et à 14:00 pour les lots 3 et 4. Tout candidat qui serait amené à télécharger le dossier entre la date de la visite et la date limite de dépôt des offres doit saisir la CAVBS d'une demande de visite sur sites. Une date de visite sera indiquée sans possibilité pour le candidat d'en modifier la date. Ce dernier devra se rendre disponible. La CAVBS se réserve le droit de faire de nouveau une visite à plusieurs candidats. Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi. Les personnes concernées par cette action devront être:

— les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi (12 mois minimum),

— les demandeurs d'emploi seniors, de plus de 50 ans, inscrits au pôle emploi,

— les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA),

— les travailleurs handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées,

— les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la mission locale ou au pôle emploi,

— les personnes prises en charge par les structures d'insertion par l'activité économique,

— les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion. D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la chargée de mission «clauses sociales» de la maison de l'emploi et de la formation du Rhône (+33 474028896/+33 667678988 — n.greppo@mdefrhone.fr). Les entreprises attributaires des lots devront obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant:

— lot 1 musées = 151 heures/an,

— lot 2 conservatoire et écoles de musique = 100 heures/an,

— lot 3 crèche = 100 heures/an,

— lot 4 bâtiments sport, économie, collecte, social, Bureaux = 200 heures/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Musées
Numéro du lot: 1
Brève description: Musées situés à Saint-Julien et Salles Arbuisonnas.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 3 fois.
Intitulé du lot: Conservatoire et écoles de musique
Numéro du lot: 2
Brève description: Conservatoire situé à Villefranche et écoles de musique situé à Jassans et Limas
Intitulé du lot: Crèches
Numéro du lot: 3
Brève description: Crèches situé à Villefranche, Cogny, Gleizé et Jassans
Intitulé du lot: Autres bâtiments sports, économie, collecte, social et administratifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Bâtiments situé à Arnas, Denicé, Gleizé, Limas, Saint-Etienne-des-Ouillières et Villefranche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1

a) lettre de candidature (DC 1 joint à la consultation ou forme libre);

b) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC 1 joint à la consultation ou forme libre).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

a) une liste des prestations de même nature que celles objets de la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Téléphone: +33 474682308 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi (12 mois minimum),

— les demandeurs d'emploi seniors, de plus de 50 ans, inscrits au pôle emploi,

— les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA),

— les travailleurs handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées,

— les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la mission locale ou au pôle emploi,

— les personnes prises en charge par les structures d'insertion par l'activité économique,

— les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion. D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la chargée de mission «clauses sociales» de la maison de l'emploi et de la formation du Rhône (+33 474028896/+33 667678988 — n.greppo@mdefrhone.fr). Les entreprises attributaires des lots devront obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant:

— lot 1 musées = 151 heures/an,

— lot 2 conservatoire et écoles de musique = 100 heures/an,

— lot 3 crèche = 100 heures/an,

— lot 4 bâtiments sport, économie, collecte, social, Bureaux = 200 heures/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 118-268601 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417028
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268601
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Musées situés à Saint-Julien et Salles-Arbuisonnas

Crèches situé à Villefranche, Cogny, Gleizé et Jassans.

Bâtiments situé à Arnas, Denicé, Gleizé, Limas, Saint-Etienne des Ouillières et Villefranche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Critère de coût (pondération): 25
Source: OJS 2018/S 184-417028 (2018-09-21)

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