La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et périodiques d'entretien et de nettoyage. Le titulaire devra, en tant que professionnel du nettoyage, s'adapter aux spécificités des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communautaires
36serv18
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et périodiques d'entretien et de nettoyage. Le titulaire devra, en tant que...”
Brève description
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et périodiques d'entretien et de nettoyage. Le titulaire devra, en tant que professionnel du nettoyage, s'adapter aux spécificités des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Musées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Prestations d'entretien et de nettoyage des musées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) jugé en application de la formule décrite dans l'annexe au RC”
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.1.2023.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.1.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conservatoire et écoles de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de nettoyage du conservatoire et des locaux des écoles de musique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'entretien et de nettoyage des crèches.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé en application de la formule décrite dans l'annexe au RC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres bâtiments sports, économie, collecte, social et administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations d'entretien et de nettoyage des autres bâtiments communautaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);
b) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
a) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) Une liste des prestations de même nature que celles objets de la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du 2.1.019. Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi. Les personnes concernées par cette action devront être:
— les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits au pôle emploi (12 mois minimum),
— les demandeurs d'emploi séniors, de plus de 50 ans, inscrits au pôle emploi,
— les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA?),
— les travailleurs handicapés reconnus par la Maison départementale des personnes handicapées,
— les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la mission locale ou au pôle emploi,
— les personnes prises en charge par les structures d'insertion par l'activité economique,
— les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion.
D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la chargée de mission «Clauses Sociales» de la Maison de l'emploi et de la Formation du Rhône (+33 474028896 / +33 667678988 - n.greppo@mdefrhone.fr). Les entreprises attributaires des lots devront obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant:
— lot 1 Musées = 151 heures/an
— lot 2 Conservatoire et écoles de musique = 100 heures/an
— lot 3 Crèche = 100 heures/an
— lot 4 Bâtiments sport, economie, collecte, social, bureaux = 200 heures/an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-430044 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 474682308📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au Rc
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Musées
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seguigne et Ruiz
Adresse postale: 239 rue de l'Ancienne Distillerie
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conservatoire et écoles de musique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Crèches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Autres bâtiments sports, économie, collecte, social et administratifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les accords-cadres ont été signés le 18.12.2018. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400...”
Les accords-cadres ont été signés le 18.12.2018. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30/13:30 — 16:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2018/S 249-576139 (2018-12-27)