Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux du Département du Bas-Rhin
00003906
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux du département du Bas-Rhin, accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum”
Valeur estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil de jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux suivants:
— accueil de jour à Illkirch,
— accueil de jour Bischheim,
— phare à Strasbourg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les détails du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence du taux horaire, cadence et nombres d'heures
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre médico social
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Le lot concerne le nettoyage des locaux suivants:
— CMS du Ried,
— CMS Mairie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les accords-cadres feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Les accords-cadres feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les lots sont réservés en application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-22, L. 5213-18, L. 5213-19, R. 5213-65, R. 5213-68, L. 5213-14, L. 5213-15, L. 5213-16 et s. du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Piax
Commune postale: Srasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 137-313099 (2018-07-18)