Nettoyage de 5 bâtiments

Ville de Courbevoie

La Ville de Courbevoie a lancé une première consultation pour la passation d'un accord-cadre pour l'entretien ménager des bâtiments. Or, de nouveaux bâtiments doivent désormais être entretenus et l'article 139 du décret relatif aux marchés publics ne permet pas de les inclure dans le périmètre du marché initial jusqu'à son terme par la voie d'une modification. En conséquence, une nouvelle consultation est lancée afin un marché public pour 5 bâtiments communaux. Dans le domaine des entreprises de propreté, il est mis en œuvre une clause obligatoire de reprise du personnel qui est précisée à l'article 4-3 du CCAP. Toutefois, aucun personnel ne sera repris en cas de changement de titulaire à l'issue de cette consultation. En effet, la prestation étant jusqu'à présent soit gérée par la Ville en régie, soit n'avait pas lieu d'être puisque les bâtiments n'étaient pas construits, cette clause n'affectera que le futur titulaire en fin de contrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-24 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Courbevoie: service commande publique
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de 5 bâtiments 18s0045
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“La Ville de Courbevoie a lancé une première consultation pour la passation d'un accord-cadre pour l'entretien ménager des bâtiments. Or, de nouveaux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La Ville de Courbevoie a lancé une première consultation pour la passation d'un accord-cadre pour l'entretien ménager des bâtiments. Or, de nouveaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— par anticipation, l'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois, — par anticipation, les assurances à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre met en oeuvre une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées à l'article 3 du Cahier des clauses administratives...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans, sauf non reconduction éventuelle survenue avant cette date
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 163-372794 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Courbevoie a lancé une première consultation pour la passation d'un accord-cadre pour l'entretien ménager des bâtiments. Or, de nouveaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 843959.85 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Courbevoie a lancé une première consultation pour la passation d'un accord-cadre pour l'entretien ménager des bâtiments. Or, de nouveaux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372794

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia Propreté multi-services
Adresse postale: 50 avenue Gros Bois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843959.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 003-003834 (2019-01-03)