Nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage des voies et espaces publics

Ville de Plaisir

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPUR SAS

Qui ?

• Ville de Plaisir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2018-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Code postal: 78375
Commune postale: Plaisir Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796245 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397250
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les sous-critères relatifs au critère «Valeur technique» sont définis dans le RC. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 738 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la ville.

Le marché public est qualifié de marché public de services.

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents:

— les prestations de propreté régulières (lignes 1.1 à 1.3 du BPUF) font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires,

— les prestations ponctuelles de propreté (lignes 1.4 à 1.43 du BPUF et hors BPUF) font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions du CCAP.

La valeur annuelle estimée des prestations est de 684 500 EUR HT (la part annuelle des prestations donnant lieu à un accord-cadre est estimée à 35 000 EUR HT).

Valeur estimée hors TVA: 2 738 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016,

— conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «I) Le candidat produit à l'appui de son offre:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44».

Situation économique et financière:

— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les personnels actuellement en charge de l'exécution des prestations sont soumis à la convention collective nationale des activités du déchet et feront en conséquence l'objet d'une obligation de reprise. Le détail des personnels concernés figure en annexe 1 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite du site: la visite du site est facultative, l'absence de certificat de visite n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Source: OJS 2018/S 175-397250 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 565 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043920
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397250
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la ville. Le marché public est qualifié de marché public de services. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Sepur SAS
Numéro d'enregistrement national: 350 050 589 00240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010 📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 565 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 13.11.2018. Par délibération en date du 21.11.2018, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché pour un montant estimatif annuel de 641 303,10 EUR HT (soit 705 614,04 EUR TTC). Le marché a été signé le 24.12.2018 et notifié le 26.12.2018. Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans fermes, sans aucune reconduction. Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République, BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 020-043920 (2019-01-24)

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