La présente consultation a pour objet des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage des voies et espaces publics
2018-034”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la ville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la ville.
Le marché public est qualifié de marché public de services.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents:
— les prestations de propreté régulières (lignes 1.1 à 1.3 du BPUF) font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires,
— les prestations ponctuelles de propreté (lignes 1.4 à 1.43 du BPUF et hors BPUF) font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions du CCAP.
La valeur annuelle estimée des prestations est de 684 500 EUR HT (la part annuelle des prestations donnant lieu à un accord-cadre est estimée à 35 000 EUR HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 738 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les sous-critères relatifs au critère «Valeur technique» sont définis dans le RC. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899, l'exécution du...”
Informations complémentaires
Les sous-critères relatifs au critère «Valeur technique» sont définis dans le RC. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016,
— conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «I) Le...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016,
— conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «I) Le candidat produit à l'appui de son offre:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les personnels actuellement en charge de l'exécution des prestations sont soumis à la convention...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les personnels actuellement en charge de l'exécution des prestations sont soumis à la convention collective nationale des activités du déchet et feront en conséquence l'objet d'une obligation de reprise. Le détail des personnels concernés figure en annexe 1 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite du site: la visite du site est facultative, l'absence de certificat de visite n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22”
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 175-397250 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 565 212 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.
Description du marché:
“Le présent marché public concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les...”
Description du marché
Le présent marché public concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la ville. Le marché public est qualifié de marché public de services. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents:
— les prestations de propreté régulières (lignes 1.1 à 1.3 du BPUF) font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires,
— les prestations ponctuelles de propreté (lignes 1.4 à 1.43 du BPUF et hors BPUF) font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions du CCAP.
La valeur annuelle estimée des prestations est de 684 500 EUR HT (la part annuelle des prestations donnant lieu à un accord-cadre est estimée à 35 000 EUR HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-034
Titre:
“Nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage des voies et espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SAS
Numéro d'enregistrement national: 350 050 589 00240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 738 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 565 212 💰
“Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 13.11.2018. Par délibération en date du 21.11.2018, le Conseil municipal a autorisé la signature...”
Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 13.11.2018. Par délibération en date du 21.11.2018, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché pour un montant estimatif annuel de 641 303,10 EUR HT (soit 705 614,04 EUR TTC). Le marché a été signé le 24.12.2018 et notifié le 26.12.2018. Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans fermes, sans aucune reconduction. Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République, BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 020-043920 (2019-01-24)