Nettoiement des voiries communales et propreté des espaces extérieurs

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour le nettoiement mécanisé des voies communales et le nettoiement manuel des espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-16 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: Nettoiementvoiescommunales2018
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour le nettoiement mécanisé des voies communales et le nettoiement manuel des espaces extérieurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303150 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213671
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le réglementation de la consultation. La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/ — les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoiement mécanisé des voiries communales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le service de nettoyage mécanisé a pour objet la mise à disposition par l'entreprise du matériel et du personnel nécessaire pour le balaye et le lavage des voies communales et des pistes cyclables décomposées en 5 circuits (A, A', B, C et D).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an
Intitulé du lot: Nettoiement manuel des espaces extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le service de nettoiement manuel a pour objet:
— le nettoiement manuel des surfaces de trottoirs, d'allées, de sentes piétonnières, de parkings, de pelouses, comprenant le ramassage des papiers, le désherbage et ramassage de feuilles, déjections canines, etc...,
— la collecte des corbeilles de propreté installées sur le domaine public communal,
— la participation au salage hivernal (sel fourni par la ville).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technico-environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technico-environnementale de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, un procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— 1 référé pré-contractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L. 551-I du CJA),
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi de 1 demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
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— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2018/S 094-213671 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 991 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365388
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213671
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service de nettoyage mécanisé a pour objet la mise à disposition par l'entreprise du matériel et du personnel nécessaire pour le balaye et le lavage des voies communales et des pistes cyclables décomposées en 5 circuits (A,A',B,C et D).
— le nettoiement manuel des surfaces de trottoirs, d'allées, de sentes piétonnières, de parkings, de pelouses, comprenant le ramassage des papiers, le désherbage et ramassage de feuilles, déjections canines, etc...
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville montigny le bretonneux

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 139 991 EUR 💰
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des nourrices
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment,
— 1 procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L.211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA).
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
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— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L.521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2018/S 159-365388 (2018-08-20)
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