Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour le nettoiement mécanisé des voies communales et le nettoiement manuel des espaces extérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 139303150📞
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr📧
Fax: +33 139303133 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montigny78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des voiries communales et propreté des espaces extérieurs
Nettoiementvoiescommunales2018”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour le nettoiement mécanisé des voies communales et le nettoiement manuel des espaces extérieurs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 991 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement mécanisé des voiries communales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville montigny le bretonneux
Description du marché:
“Le service de nettoyage mécanisé a pour objet la mise à disposition par l'entreprise du matériel et du personnel nécessaire pour le balaye et le lavage des...”
Description du marché
Le service de nettoyage mécanisé a pour objet la mise à disposition par l'entreprise du matériel et du personnel nécessaire pour le balaye et le lavage des voies communales et des pistes cyclables décomposées en 5 circuits (A,A',B,C et D).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technico-environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement manuel des espaces extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le service de nettoiement manuel a pour objet:
— le nettoiement manuel des surfaces de trottoirs, d'allées, de sentes piétonnières, de parkings, de...”
Description du marché
Le service de nettoiement manuel a pour objet:
— le nettoiement manuel des surfaces de trottoirs, d'allées, de sentes piétonnières, de parkings, de pelouses, comprenant le ramassage des papiers, le désherbage et ramassage de feuilles, déjections canines, etc...
— la collecte des corbeilles de propreté installées sur le domaine public communal,
— la participation au salage hivernal (sel fourni par la ville).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technico-environnementale de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-213671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-A-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoiement mécanisé des voies communales
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://sepur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 991 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoiement manuel des espaces extérieurs
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des nourrices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment,
— 1 procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L.211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment,
— 1 procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L.211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA).
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L.521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2018/S 159-365388 (2018-08-20)