Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Ville de Noisy-le-Grand

Nettoiement de la voirie et des espaces publics. Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes. S'agissant de la partie «Prestations récurrentes», le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. S'agissant de la partie «Prestations ponctuelles», le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: montant minimum annuel: sans minimum; montant maximum annuel: sans maximum. Pas de tranches optionnelles. Pas d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 1800015 / 2018_018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service de la commande publique — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298850&orgAcronyme=e9l 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298850&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298850&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176853
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes: nettoyage urbain des voiries. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_018. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800015. Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée parle pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Visites: une visite obligatoire est prévue durant la phase de consultation. Un représentant des services de la commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière. 2 visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates suivantes: le lundi 14.5.2018 de 10:00 à 12:00; le mardi 15.5.2018 de 10:00 à 12:00. Lieu de rendez-vous: ancienne gare routière, boulevard du Mont d'Est — 93160 Noisy-le-Grand. La participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est obligatoire. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de Mme Moreira Carine au +33 145957641 (carine.moreira@ville-noisylegrand.fr), cheffe du service de gestion du domaine public.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement de la voirie et des espaces publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans.

Description des options:

Des variantes imposées (anciennement dénommées «options») sur lesquelles une proposition doit être faite et dont le pouvoir adjudicateur, si elles sont retenues lors de l'analyse des offres, en demandera, en sus de l'offre de base, l'exécution, sont en revanche prévues: variante imposée nº 1: prestation annuelle de lavage courant avec jet haute-pression; variante imposée nº 2: prestation trimestrielle d'enlèvement de déjections canines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298850&orgAcronyme=e9l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — BP 49
Point de contact: Agathe Belhache — service de la commande publique
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du marché prévu pour 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — services des affaires juridiques et des assurances — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2018/S 079-176853 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 096 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — service de la commande publique — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478002
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176853
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Attribution du marché: 20.8.2018. Date de notification: 22.8. 2018. Prestations récurrentes: montant forfaitaire annuel de 1 274 153 EUR HT; prestations ponctuelles: bordereau des prix unitaires, non encadré par un minimum ni un maximum. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an sans que leur durée totale excède 4 années. Copie du contrat signé transmissible sauf mentions couvertes par un secret protégé par la loi. Consultation sur place possible après prise de RDV auprès de la commune — tél.: +33 145927542.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Société Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 096 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — services des affaires juridiques et des assurances — BP 49
Source: OJS 2018/S 209-478002 (2018-10-25)

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