Nettoiement de la voirie et des espaces publics. Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes. S'agissant de la partie «Prestations récurrentes», le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. S'agissant de la partie «Prestations ponctuelles», le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: montant minimum annuel: sans minimum; montant maximum annuel: sans maximum. Pas de tranches optionnelles. Pas d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics
1800015 / 2018_018
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Nettoiement de la voirie et des espaces publics. Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes. S'agissant de la partie «Prestations récurrentes», le marché...”
Brève description
Nettoiement de la voirie et des espaces publics. Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes. S'agissant de la partie «Prestations récurrentes», le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. S'agissant de la partie «Prestations ponctuelles», le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: montant minimum annuel: sans minimum; montant maximum annuel: sans maximum. Pas de tranches optionnelles. Pas d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 096 612 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Nettoiement de la voirie et des espaces publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes imposées (anciennement dénommées «options») sur lesquelles une proposition doit être faite et dont le pouvoir adjudicateur, si elles sont...”
Description des options
Des variantes imposées (anciennement dénommées «options») sur lesquelles une proposition doit être faite et dont le pouvoir adjudicateur, si elles sont retenues lors de l'analyse des offres, en demandera, en sus de l'offre de base, l'exécution, sont en revanche prévues: variante imposée nº 1: prestation annuelle de lavage courant avec jet haute-pression; variante imposée nº 2: prestation trimestrielle d'enlèvement de déjections canines.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_018
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 274 153 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 096 612 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Attribution du marché: 20.8.2018. Date de notification: 22.8. 2018. Prestations récurrentes: montant forfaitaire annuel de 1 274 153 EUR HT; prestations...”
Attribution du marché: 20.8.2018. Date de notification: 22.8. 2018. Prestations récurrentes: montant forfaitaire annuel de 1 274 153 EUR HT; prestations ponctuelles: bordereau des prix unitaires, non encadré par un minimum ni un maximum. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an sans que leur durée totale excède 4 années. Copie du contrat signé transmissible sauf mentions couvertes par un secret protégé par la loi. Consultation sur place possible après prise de RDV auprès de la commune — tél.: +33 145927542.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale:
“Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — services des affaires juridiques et des assurances — BP 49”
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2018/S 209-478002 (2018-10-25)