Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Ville de Noisy-le-Grand

Nettoiement de la voirie et des espaces publics. Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes. S'agissant de la partie «Prestations récurrentes», le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. S'agissant de la partie «Prestations ponctuelles», le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: montant minimum annuel: sans minimum; montant maximum annuel: sans maximum. Pas de tranches optionnelles. Pas d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — service de la commande publique — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298850&orgAcronyme=e9l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics 1800015 / 2018_018
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“Nettoiement de la voirie et des espaces publics. Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes. S'agissant de la partie «Prestations récurrentes», le marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 096 612 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Nettoiement de la voirie et des espaces publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des variantes imposées (anciennement dénommées «options») sur lesquelles une proposition doit être faite et dont le pouvoir adjudicateur, si elles sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176853

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018_018
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 274 153 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 096 612 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Attribution du marché: 20.8.2018. Date de notification: 22.8. 2018. Prestations récurrentes: montant forfaitaire annuel de 1 274 153 EUR HT; prestations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale:
“Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — services des affaires juridiques et des assurances — BP 49”
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2018/S 209-478002 (2018-10-25)