Ncp/jm — 18m029ao — Prestations de fauchage et de débrousaillage des dépendances des routes départementales et des ouvrages de toulouse métropole années 2018 à 2020

Toulouse Métropole

Ncp/jm — 18m029ao — Prestations de fauchage et de débrousaillage des dépendances des routes départementales et des ouvrages de toulouse métropole années 2018 à 2020. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde
• Philip Frères

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 18M029AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562256542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mfqkYdMkxh 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199999
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'estimation pour le Lot 1 pour la première période est de 261 891 EUR (HT) et pour la seconde période, l'estimation est de 186 631,20 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2020.

Informations complémentaires:

L'estimation pour le Lot 1 pour la première période est de 261 891 EUR (HT) et pour la seconde période, l'estimation est de 186 631,20 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de fauchage et débroussaillage sur les Voies Navigables de France.
Informations complémentaires:

L'estimation pour le Lot 2 pour la première période est de 29 500,15 EUR (HT) et pour la seconde période, l'estimation est de 19 666,15 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse metropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de prestations similaires:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et / ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Le candidat devra fournir les attestations d'autorisation d'intervention à proximité des Réseaux des personnels réalisant les prestations. L'absence de ces attestations entraînera l'élimination de la candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mfqkYdMkxh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Toulouse Métropole — Infrastructures Travaux Énergie — Domaine des Infrastructures — Service politique de la voirie — Laurent Lascroux ou Adrien Nougaro — tél 05.81.91.75.88 / 05.36.25.26.19
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur — Cathy Vulliez
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — Direction de la Performance — Service Marchés publics — Cathy.vulliez@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Mode de règlement et modalités de financement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électroniquesuivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18m029ao). Depot Offre:Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20 signature: La signature de l'offre n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de la signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord cadre. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5 — contact: Mme Hana Zarevucka, Tél.: 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. Avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 089-199999 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ncp/jm — 18m029ao — prestations de fauchage et de débroussaillage des dépendances des routes départementales et des ouvrages de Toulouse métropole années 2018 à 2020. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Valeur totale du marché: 89527.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406401
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199999
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ncp/jm — 18m029ao — prestations de fauchage et de débroussaillage des dépendances des routes départementales et des ouvrages de Toulouse métropole années 2018 à 2020.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Prestations de fauchage et débroussaillage sur les…

… routes départementales

… voies navigables de France

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Philip Frères
Adresse postale: 4 rue des Orgueillous — Saint-Mathieu-de-Tréviers
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34985
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.philipfreres.com 🌏
Valeur totale du marché: 74 485 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.idverde.com 🌏
Valeur totale du marché: 15042.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 179-406401 (2018-09-14)

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