N 18c088ao — ac/Sm — accord-cadre d'inventaire, de diagnostic et de préconisation de gestion du patrimoine arbore — ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Années 2018 à 2022
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“N 18c088ao — ac/Sm — accord-cadre d'inventaire, de diagnostic et de préconisation de gestion du patrimoine arbore — ville de Toulouse et Toulouse Métropole...”
Titre
N 18c088ao — ac/Sm — accord-cadre d'inventaire, de diagnostic et de préconisation de gestion du patrimoine arbore — ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Années 2018 à 2022
18C088AO
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Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description: Relance des lots 3 à 5 déclarés infructueux lors du précédent appel d'offres
Valeur estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — territoire Nord-Ouest ville de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville et Métropole de Toulouse
Description du marché: Lot 3 — territoire Nord-Ouest ville de Toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — territoire Sud ville de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 4 — territoire Sud-Ville de Toulouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — territoire de la Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 5 — territoire de la Métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;
2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);
3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes : les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes : les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; les attestations de formation à la méthode VTA Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022, à l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: — Ville de Toulouse — Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commande. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Unité monétaire: Euro. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18c088ao). Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles a l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est précisé que les candidats doivent disposer du logiciel MAPINFO afin de pouvoir réaliser la prestation fictive permettant le jugement de leur proposition pour les lots 3 à 5. De plus, conformément aux stipulations du CCTP, le format MAPINFO est exigé dans le cadre de l'exécution des prestations de ces accords-cadres. Signature Électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 173-392580 (2018-09-05)
Informations complémentaires (2018-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c088ao — AC/SM — accord-cadre d'inventaire, de diagnostic et de préconisation de gestion du patrimoine arbore — ville de Toulouse et Toulouse métropole...”
Titre
Nº 18c088ao — AC/SM — accord-cadre d'inventaire, de diagnostic et de préconisation de gestion du patrimoine arbore — ville de Toulouse et Toulouse métropole — années 2018 à 2022
18C088AO
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Brève description: Relance des lots 3 à 5 déclarés infructueux lors du précédent appel d'offres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 173-392580
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les documents techniques permettant aux candidats d'établir la prestation fictive sont ajoutés en annexe au DCE.”
Source: OJS 2018/S 191-432558 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“N 18c088ao — ac/Sm — Accord-cadre d'inventaire, de diagnostic et de préconisation de gestion du patrimoine arbore — ville de Toulouse et Toulouse Métropole...”
Titre
N 18c088ao — ac/Sm — Accord-cadre d'inventaire, de diagnostic et de préconisation de gestion du patrimoine arbore — ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Années 2018 A 2022
18C088AO
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 672 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Territoire Nord Ouest ville de Toulouse
Description
Description du marché: Lot 3 — Territoire Nord Ouest ville de Toulouse
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Territoire Sud ville de Toulouse
Description
Description du marché: Lot 4 — Territoire Sud ville de Toulouse
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Territoire de la Métropole
Description
Description du marché: Lot 5 — Territoire de la Métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18V585
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Nord Ouest ville de toulouse
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 505 rue de la Croix Verte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34094
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.onf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18V586
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire sud ville de Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18M560
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de la metropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs.”
Source: OJS 2018/S 236-539856 (2018-12-04)