MT7 — Hermillon, installation publique de chargement

SNCF Réseau

Ce marché concerne l’aménagement, d’une nouvelle installation terminale embranchée, équipée d’installations industrielles de transfert de stockage de matériaux (gypse), c’est-à-dire permettant de transborder les chargements des camions vers les trains.
L’opération consiste donc en la création d’un nouveau faisceau de voies, d’une zone de déchargement et de stockage avec un accès routier à la zone.
Concernant la partie industrielle: Il s’agit de relocaliser l’activité de transfert de Gypse entre le site de chargement actuel et l’usine Placopatre de Chambéry. La nouvelle installation d’Hermillon devant garantir les mêmes conditions de transfert de matériau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2018-10-31	Informations complémentaires
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2018DOS034762
Brève description:

Ce marché concerne l’aménagement, d’une nouvelle installation terminale embranchée, équipée d’installations industrielles de transfert de stockage de matériaux (gypse), c’est-à-dire permettant de transborder les chargements des camions vers les trains. L’opération consiste donc en la création d’un nouveau faisceau de voies, d’une zone de déchargement et de stockage avec un accès routier à la zone. Concernant la partie industrielle: Il s’agit de relocaliser l’activité de transfert de Gypse entre le site de chargement actuel et l’usine Placopatre de Chambéry. La nouvelle installation d’Hermillon devant garantir les mêmes conditions de transfert de matériau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.abc-portage.cecile.paillat@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313655 📞
Fax: +33 482313621 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475784
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

40 % par l'Union européenne; 35 % par l'Italie; 25 % par la France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’opération consiste donc en la création d’un nouveau faisceau de voies, d’une zone de déchargement et de stockage avec un accès routier à la zone.

Concernant la partie industrielle: Il s’agit de relocaliser l’activité de transfert de Gypse entre le site de chargement actuel et l’usine Placopatre de Chambéry. La nouvelle installation d’Hermillon devant garantir les mêmes conditions de transfert de matériau.

Il s'agit principalement de la réalisation des études et travaux de:

— terrassements et d’assainissements:

—— 11 595 m

—— 20 000 m

— d’installation industrielle: création d'un tapis roulant, mise en place des silos et essais des installations,

— voies,

— d’énergie électrique: TGBT, câbles, éclairage, transfo d'isolement,

— clôtures.

Durée de l'accord: 975 jours
Description des options: Tranche optionnelle n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Lyon - Turin
Informations complémentaires:

40 % par l'Union européenne;

35 % par l'Italie;

25 % par la France.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hermillon (département 73)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants»dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires supérieur à 13 000 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent être titulaires des identifications professionnelles ou qualifications SNCF suivantes:

Identification professionnelle, principale, FNTP suivante, ou équivalent (obligatoirement détenue par le titulaire du marché c'est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par le mandataire du groupement si le soumissionnaire répond en groupement):

— FNTP 2313 — Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,

— FNTP 633 – Alimentation BT et automatismes,

— FNTP 122 – Ouvrages métalliques – Ouvrages de technicité courante.

Identifications professionnelles, secondaire, FNTP suivantes ou équivalentes (détenue par le titulaire du marché c'est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par l'un des membres du groupement si le soumissionnaire répond en groupement ou par un sous-traitant):

— FNTP 2332 — Couche de forme traitée,

— FNTP 5118 — Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression, établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.

Qualifications SNCF secondaires suivantes (détenue par le titulaire du marché c'est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par l'un des membres du groupement si le soumissionnaire répond en groupement ou par un sous-traitant):

— 01 014 — Travaux de voie sur voie de service,

— 09 202 — Traction des trains.

À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

Attention: les sous traitants porteurs d'une qualification SNCF secondaire ou d'une identification professionnelle secondaire devront obligatoirement être déclarés au stade de la remise de l'offre.

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entrepreneur garantit au Maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement. Cette retenue de garantie est de:

— 5 % du montant du marché si celui-ci est inférieur à 200 000 EUR HT,

— 3 % du montant du marché si celui-ci est supérieur à 200 000 EUR HT mais inférieur à 700 000 EUR HT,

— 2 % du montant du marché si celui-ci est supérieur à 700 000 EUR HT

Cette retenue de garantie peut, au gré de l'entrepreneur, être remplacée, à tout moment, par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site http://www.sncf.com — Fournisseurs —Documentation — Les documents utiles.

Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant de la loi n

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Cécile Paillat
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Le seul document applicable est celui du JOUE et non celui de la plateforme Bravo Solution.

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475784 (2018-10-24)

Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018DOSà34762
Brève description:

Ce marché concerne l’aménagement, d’une nouvelle installation terminale embranchée, équipée d’installations industrielles de transfert de stockage de matériaux (gypse), c’est-à-dire permettant de transborder les chargements des camions vers les trains. L’opération consiste donc en la création d’un nouveau faisceau de voies, d’une zone de déchargement et de stockage avec un accès routier à la zone. Concernant la partie industrielle: il s’agit de relocaliser l’activité de transfert de gypse entre le site de chargement actuel et l’usine Placopatre de Chambéry. La nouvelle installation d’Hermillon devant garantir les mêmes conditions de transfert de matériau.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 482313621 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486893
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475784
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le REC sera modifié en ce sens en phase consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concernant la partie industrielle: il s’agit de relocaliser l’activité de transfert de gypse entre le site de chargement actuel et l’usine Placopatre de Chambéry. La nouvelle installation d’Hermillon devant garantir les mêmes conditions de transfert de matériau.

Source: OJS 2018/S 212-486893 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l’aménagement, d’une nouvelle installation terminale embranchée, équipée d’installations industrielles de transfert de stockage de matériaux (gypse), c’est-à-dire permettant de transborder les chargements des camions vers les trains. L’opération consiste donc en la création d’un nouveau faisceau de voies, d’une zone de déchargement et de stockage avec un accès routier à la zone. Concernant la partie industrielle: il s’agit de relocaliser l’activité de transfert de Gypse entre le site de chargement actuel et l’usine Placopatre de Chambéry. La nouvelle installation d’Hermillon devant garantir les mêmes conditions de transfert de matériau.

Valeur totale du marché: 6516316.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574507
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-486893
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

— 40 % par l'Union européenne, — 35 % par l'Italie, — 25 % par la France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concernant la partie industrielle: il s’agit de relocaliser l’activité de transfert de Gypse entre le site de chargement actuel et l’usine Placopatre de Chambéry. La nouvelle installation d’Hermillon devant garantir les mêmes conditions de transfert de matériau.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: évacuation de la totalité des matériaux par l’entreprise,

— tranche optionnelle nº 2: déboisement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Saint Jean de Maurienne TELT
Informations complémentaires:

— 40 % par l'Union européenne,

— 35 % par l'Italie,

— 25 % par la France.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hermillon (département 73).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement
Commune postale: Bourgneuf
Pays: France 🇫🇷
Nom: Enfrasys
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Nom: Campenon Bernard Régions
Commune postale: Melyan
Nom: Carrières du Bassin Rhonalpin
Commune postale: Vernaison
Nom: Eurovia Alpes
Commune postale: Échirolles
Nom: Etf
Commune postale: Rueil-Malmaison
Valeur totale du marché: 6516316.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 234-574507 (2019-11-29)

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