Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent être titulaires des identifications professionnelles ou qualifications SNCF suivantes:
Identification professionnelle, principale, FNTP suivante, ou équivalent (obligatoirement détenue par le titulaire du marché c'est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par le mandataire du groupement si le soumissionnaire répond en groupement):
— FNTP 2313 — Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— FNTP 633 – Alimentation BT et automatismes,
— FNTP 122 – Ouvrages métalliques – Ouvrages de technicité courante.
Identifications professionnelles, secondaire, FNTP suivantes ou équivalentes (détenue par le titulaire du marché c'est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par l'un des membres du groupement si le soumissionnaire répond en groupement ou par un sous-traitant):
— FNTP 2332 — Couche de forme traitée,
— FNTP 5118 — Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression, établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Qualifications SNCF secondaires suivantes (détenue par le titulaire du marché c'est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par l'un des membres du groupement si le soumissionnaire répond en groupement ou par un sous-traitant):
— 01 014 — Travaux de voie sur voie de service,
— 09 202 — Traction des trains.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Attention: les sous traitants porteurs d'une qualification SNCF secondaire ou d'une identification professionnelle secondaire devront obligatoirement être déclarés au stade de la remise de l'offre.
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.