Moulin des Hiorts — mission de maîtrise d'œuvre

Nantes Métropole Habitat

Requalifier et résidentialiser un ensemble de logements collectifs de 98 logements. Déconstruire, démolir et désamianter un ensemble de 92 logements collectifs. L'ensemble bâti à requalifier et à résidentialiser de 98 logements se compose de 4 bâtiments d'une hauteur de R+4 à R+5. Les bâtiments existants seront partiellement ou totalement démolis. Les travaux seront réalisés en site occupés pour la réhabilitation et en plusieurs phases successives. Les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux pourront être soumis à des clauses d'insertion professionnelle ainsi qu'à des clauses environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 18.010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
Téléphone: +33 251863709 📞
URL des documents: http://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/Marches-publics/Avis-de-publicite 🌏
URL pour la participation: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080947
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.I.2º et 25.II.3º du décret du 25.3.2016). À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des concepteurs, celui-ci ne sera adressé qu'aux 3 équipes (minimum) préalablement admises. Toutefois, les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat http://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/Marches-publics/Avis-de-publicite Les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la fiche signalétique fournisseurs. En cas de remise des documents en papier: les candidats devront remettre également les pièces de la candidature en version informatique (sur clé USB ou CD-ROM). Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises générales et/ou groupements présélectionnés). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Aucune variante n'est exigée par l'acheteur (anciennes options techniques ou PSE). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: — structure, — fluides, — thermique, — économie de la construction, — VRD, — démolition et désamiantage (BET). Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.

Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.I.2º et 25.II.3º du décret du 25.3.2016). À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des concepteurs, celui-ci ne sera adressé qu'aux 3 équipes (minimum) préalablement admises. Toutefois, les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat http://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/Marches-publics/Avis-de-publicite

Les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la fiche signalétique fournisseurs.

En cas de remise des documents en papier: les candidats devront remettre également les pièces de la candidature en version informatique (sur clé USB ou CD-ROM). Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises générales et/ou groupements présélectionnés). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Aucune variante n'est exigée par l'acheteur (anciennes options techniques ou PSE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines:

— structure,

— fluides,

— thermique,

— économie de la construction,

— VRD,

— démolition et désamiantage (BET).

Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. L'avant-métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour tous les lots.

Durée prévisionnelle du marché (études + travaux): 42 mois.

Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre: 4

Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux de…

… requalification et de résidentialisation: 2 075 000 EUR HT.

… démolition: 2 850 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes: rue du Lot et rue Olivesi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016).

Situation économique et financière:

— la fiche signalétique fournisseur (à télécharger via le site internet de Nantes Métropole Habitat) dûment complétée,

— lettre de candidature (CERFA DC1 mis à jour le 16.10.2016 ou DUME),

— habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC2 mis à jour le 16.10.2016 ou DUME) complétée,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre,

— les CV des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui vont personnellement s'occuper du projet,

— les attestations de services délivrées par des maîtres d'ouvrage pour des missions de complexité au moins équivalents à celle de l'objet du marché, ayant fait l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre, en précisant s'il s'agit d'une référence propre ou d'une référence en qualité de co-traitant ou collaborateur — le dossier «présentation / références» (sur la base des 2 document-supports téléchargeables sur le site de Nantes Métropole Habitat): pour l'architecte: le dossier comprendra au maximum 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 3 dernières années. L'architecte devra préciser clairement:

— l'intitulé, la localisation de la réalisation et la date de réception ou la date d'avancement du projet de réhabilitation,

— le résumé du programme,

— le nom du maître de l'ouvrage,

— la surface de plancher de l'ouvrage et son coût de travaux au m

Ce dossier photographique correspond au document-support de présentation des références (format Powerpoint). Il sera transmis sur CD-ROM de préférence ou fourni sur 4 feuilles A4 (1 feuille par référence — 2 photos maximum par référence), et sera accompagné du modèle-support de présentation de la candidature du groupement (au format Excel). Le CD-ROM ne constitue pas une pièce dont l'absence serait éliminatoire.

Pour les autres membres du groupement: un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) compétences et cohérence de l'équipe proposée pour la mission;

2) moyens financiers et humains de l'équipe proposée pour la mission;

3) 4 références de l'équipe au cours des 3 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, notamment:

— l'aptitude à réaliser une opération de requalification de logements avec présence d'amiante,

— l'aptitude à réaliser une opération de démolitions partielles de logements collectifs avec présence d'amiante.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations et répartition du pourcentage des honoraires par mission et par intervenant
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Performaces en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
URL des documents: http://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/Marches-publics/Avis-de-publicite 🌏
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes Cedex 01
Point de contact: Pour tous renseignements administratifs: service commande publique, Nathalie Le Peutrec, tél: +33 251863709; pour tous renseignements techniques: Direction développement et patrimoine, service valorisation du patrimoine, Franck Le Luel, tél: +33 240670847.
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — les candidatures doivent être envoyées à:
Adresse postale: Si dépôt contre remise d'un récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30, sans interruption) — ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr
Point de contact: Si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.

Référence
Informations complémentaires

Les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la fiche signalétique fournisseurs.

En cas de remise des documents en papier: les candidats devront remettre également les pièces de la candidature en version informatique (sur clé USB ou CD-ROM). Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises générales et/ou groupements présélectionnés). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Aucune variante n'est exigée par l'acheteur (anciennes options techniques ou PSE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines:

— structure,

— fluides,

— thermique,

— économie de la construction,

— VRD,

— démolition et désamiantage (BET).

Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 037-080947 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: Moulin des Hiorts — Mission de maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché: 295 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, office public de l’habitat de la Métropole Nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173564
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080947
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Requalification et résidentialisation de 98 logements collectifs et la déconstruction, la démolition et le désamiantage de 92 logements collectifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations et répartition du pourcentage des honoraires par mission et par intervenant
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Agence Murisserie Parent Rachdi
Adresse postale: 18 rue du Calvaire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Berim
Adresse postale: 3 bd Salvador Allendé
Code postal: 44100
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 295 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: À l’attention de M. le directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 073-173564 (2019-04-11)

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