Module de déclaration en ligne des charges de service public

Commission de régulation de l'énergie

Le présent marché a pour objet la reprise de la solution applicative préexistante, la montée de version des composants, l'hébergement, l'administration et l'exploitation et d'éventuelles évolutions du module de déclaration permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l'énergie en électricité et leur traitement. La description technique des prestations attendues est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP nº 2018-18).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2018-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144504191 📞
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cre.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389488&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389488&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325779&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation de l'énergie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Module de déclaration en ligne des charges de service public CRE2018-18
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la reprise de la solution applicative préexistante, la montée de version des composants, l'hébergement, l'administration et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la reprise de la solution applicative préexistante, la montée de version des composants, l'hébergement, l'administration et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le cahier des charges 2018-18
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le cahier des charges 2018-18

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15 rue Pasquier, 75008 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Un PV d'ouverture des offres sera établi en présence de la COO.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché concernant une application informatique pourra être renouvelé à la fin de la période maximale du présent marché soit 5 ans soit avant.”
Informations complémentaires

“Le DCE est à retirer sur le site internet interministériel des achats PLACE référence Cre2018-18”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 146-334388 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la reprise de la solution applicative préexistante, la montée de version des composants, l'hébergement, l'administration et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 040 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334388

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Reprise, hébergement & évolutions de la solution applicative préexistante du module de déclaration en ligne de charges de service public de l'énergie”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Netfective Technology
Numéro d'enregistrement national: 43180251100102
Adresse postale: 6/8 avenue de Verdun 1916
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156058800 📞
Courrier électronique: overgote@netfective.com 📧
Fax: +33 156058801 📠
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 040 💰
Source: OJS 2018/S 229-524269 (2018-11-23)