Modification des ouvrages de montaison et du débit réservé du barrage de Poutès (43)

EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)

Les travaux concernent la réalisation des travaux de modification des ouvrages de montaison et du débit réservé du barrage de Poutès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation des travaux de modification des ouvrages de montaison et du débit réservé du barrage de Poutès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud — TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.brousse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694448 📞
Fax: +33 567694476 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533463
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_065331 associée (le CCTP Simplifié est joint au RFI), accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent notamment:

— la réalisation des études d'exécution,

— la dépose du dispositif d’alimentation en eau existant de l’ascenseur,

— la réalisation d'un piquage sur la conduite de débit réservé existante pour l’alimentation en eau de l’ascenseur et du chenal horizontal avec un débit pouvant varier de 500 à 700 l/s,

— la réalisation d’un nouvel exutoire en sortie de la conduite de débit réservé,

— la modification de la cinématique de l’ascenseur à poissons,

— le déplacement du toboggan (goulotte de déversement) à poissons.

Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont à réaliser sur la retenue du barrage de Poutès située sur les communes d’Alleyras (43580) et de Monistrol-d’Allier (43580) dans le département de la Haute-Loire (43).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle nécessaires à la réalisation des travaux décrits au paragraphe II.2.4), le candidat doit satisfaire aux critères suivants:

1) capacité à réaliser des calculs hydrauliques de dimensionnement de circuits en charge;

2) capacité de soudage: le candidat doit être en capacité de réaliser l'établissement de la qualification et la mise en œuvre de procédures de soudage et de réparation de tôles en acier pour des travaux exécutés en atelier et pour des travaux exécutés sur site. Le candidat devra être en capacité de réaliser des joints soudés à pleine pénétration;

3) capacités à travailler sur des matériels avec des revêtements anticorrosion présentant des fibres d’amiante. Pour cela, le candidat fournit les habilitations de son personnel permettant de justifier la capacité à travailler en sous-section 4 de la réglementation et des exemples de modes opératoires avec travail en sous-section 4 mis en œuvre pour des travaux sur site.

4) capacité à réaliser des chantiers de tuyautage dans l’hydraulique, le pétrole et le gaz.

Pour chacune des 4 capacités techniques requises ci-dessus, le candidat doit fournir les références de moins de 3 ans en lien avec les niveaux minimaux exigés ci-après. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l’objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l’indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

5) assurance qualité.

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche qualité telle que définie par ladite norme).

6) management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

Le candidat doit posséder un système de management intégré Santé et sécurité au travail. Le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit l’attestation ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.

Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité: fournir l'engagement du candidat.

7) environnement:

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (fournir le document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche environnement telle que définie par ladite norme);

8) autres engagements à fournir: engagement d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente; à fournir une candidature et une offre en français et de disposer d'encadrants parlant et lisant le français.

En cas de groupement d'entreprises (critères 5, 6, 7 et 8) ces informations ci-dessus sont à communiquer pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le critère nº 1, le candidat fournit un exemple de dimensionnement d’un circuit hydraulique en charge pour un diamètre de tuyauterie compris entre 300 et 800 mm.

Pour le critère nº 2, le candidat fournit un dossier relatif à l'utilisation d'acier du groupe 1 de la norme européenne FD CEN ISO/TR 15608 incluant les exigences de la norme européenne NF EN ISO 3834-3 ou équivalent avec un niveau de qualité B par rapport aux défauts selon la norme européenne ISO NF EN 5817 ou équivalent.

Pour le critère nº 4, le candidat fournit des références pour la réalisation de chantiers de tuyautage (DN 300 à DN 800) dans l'hydraulique, le pétrole ou le gaz.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement sur ressources propres,

— modalités de paiements: selon échéancier de paiement et sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés,

— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 06 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats hydraulique
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_065331 associée (le CCTP Simplifié est joint au RFI), accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 233-533463 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-128115
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-533463
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_065331 associée (le CCTP simplifié est joint au RFI), accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Reconfiguration du barrage de Poutès (dossier instruit au POI FEDER bassin de la Loire).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont à réaliser sur le barrage de Poutès située sur la commune de Monistrol-d’Allier (43580) dans le département de la Haute-Loire (43).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_065331 associée (le CCTP simplifié est joint au RFI), accessible dans le portail-achats.

Source: OJS 2019/S 055-128115 (2019-03-14)

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