Modification des ouvrages de montaison et du débit réservé du barrage de Poutès (43)

Site principal ou lieu d'exécution

Les travaux sont à réaliser sur la retenue du barrage de Poutès située sur les communes d’Alleyras (43580) et de Monistrol-d’Allier (43580) dans le département de la Haute-Loire (43).

Description du marché

Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— la réalisation des études d'exécution,
— la dépose du dispositif d’alimentation en eau existant de l’ascenseur,
— la réalisation d'un piquage sur la conduite de débit réservé existante pour l’alimentation en eau de l’ascenseur et du chenal horizontal avec un débit pouvant varier de 500 à 700 l/s,
— la réalisation d’un nouvel exutoire en sortie de la conduite de débit réservé,
— la modification de la cinématique de l’ascenseur à poissons,
— le déplacement du toboggan (goulotte de déversement) à poissons.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle nécessaires à la réalisation des travaux décrits au paragraphe II.2.4), le candidat doit satisfaire aux critères suivants:
1) capacité à réaliser des calculs hydrauliques de dimensionnement de circuits en charge;
2) capacité de soudage: le candidat doit être en capacité de réaliser l'établissement de la qualification et la mise en œuvre de procédures de soudage et de réparation de tôles en acier pour des travaux exécutés en atelier et pour des travaux exécutés sur site. Le candidat devra être en capacité de réaliser des joints soudés à pleine pénétration;
3) capacités à travailler sur des matériels avec des revêtements anticorrosion présentant des fibres d’amiante. Pour cela, le candidat fournit les habilitations de son personnel permettant de justifier la capacité à travailler en sous-section 4 de la réglementation et des exemples de modes opératoires avec travail en sous-section 4 mis en œuvre pour des travaux sur site.
4) capacité à réaliser des chantiers de tuyautage dans l’hydraulique, le pétrole et le gaz.
Pour chacune des 4 capacités techniques requises ci-dessus, le candidat doit fournir les références de moins de 3 ans en lien avec les niveaux minimaux exigés ci-après. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:
— l’objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l’indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
5) assurance qualité.
Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche qualité telle que définie par ladite norme).
6) management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Le candidat doit posséder un système de management intégré Santé et sécurité au travail. Le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit l’attestation ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.
Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité: fournir l'engagement du candidat.
7) environnement:
Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (fournir le document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche environnement telle que définie par ladite norme);
8) autres engagements à fournir: engagement d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente; à fournir une candidature et une offre en français et de disposer d'encadrants parlant et lisant le français.
En cas de groupement d'entreprises (critères 5, 6, 7 et 8) ces informations ci-dessus sont à communiquer pour chaque membre du groupement.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Pour le critère nº 1, le candidat fournit un exemple de dimensionnement d’un circuit hydraulique en charge pour un diamètre de tuyauterie compris entre 300 et 800 mm.
Pour le critère nº 2, le candidat fournit un dossier relatif à l'utilisation d'acier du groupe 1 de la norme européenne FD CEN ISO/TR 15608 incluant les exigences de la norme européenne NF EN ISO 3834-3 ou équivalent avec un niveau de qualité B par rapport aux défauts selon la norme européenne ISO NF EN 5817 ou équivalent.
Pour le critère nº 4, le candidat fournit des références pour la réalisation de chantiers de tuyautage (DN 300 à DN 800) dans l'hydraulique, le pétrole ou le gaz.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— modalités de financement sur ressources propres,
— modalités de paiements: selon échéancier de paiement et sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés,
— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_065331 associée (le CCTP Simplifié est joint au RFI), accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.