Modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre — lot 2: pompage eau traitée, canalisations d'eau brute et eau traitée

GrandAngoulême Agglomération

La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m/j. Pour information, les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre sont dévolus en 3 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Romoeuf
• SOGEA Sud Ouest Hydraulique

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Numéro de référence: GA-M18047
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m Lot nº 1: «process, electricité/contrôle-commande, génie-civil, voirie, démolition, réhabilitation des locaux d'exploitation»; Lot nº 2: «pompage eau traitée, canalisations eau brute et eau traitée»; Lot nº 3: «travaux d'aménagements paysagers». La présente consultation concerne uniquement la réalisation du lot nº 2 . Ce lot comprend les études d'exécution et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le titulaire, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113771
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent proposer une solution technique répondant en tous points à la solution technique de base définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur autorise la présentation de variantes facultatives dans les limites définies ci-après. Elles devront respecter impérativement les exigences minimales énumérées ci-après: — toutes les dispositions figurant dans le CCAP du marché et ses annexes, — toutes les dispositions figurant dans le Plan général de coordination (PGC), — toutes les dispositions du «cahier des garanties souscrites» annexée à l'acte d'engagement, — les éléments du CCTP énumérés ci-après: —— les «données de base» mentionnées comme intangibles, —— les «prescriptions techniques particulières» mentionnées comme intangibles. Le nombre maximum de variantes autorisé est de 2. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduit donc à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. Toute offre ne répondant pas à en tous points à la solution technique de base définie dans le CCTP et ne respectant pas les exigences définies à l'article 4.3.1 — pour la présentation des offres sera éliminée sans qu'il soit procédé à son examen. Le caractère irrégulier d'une variante n'affecte pas l'offre dont l'analyse sera limitée à la solution de base et l'autre variante éventuelle dans le cas où elles sont régulières. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Le marché est mixte: — il est simple à prix global et forfaitaire par tranche pour les travaux définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire, — il est simple à prix unitaires sur quantités constatées pour les travaux de Voirie et réseaux divers (VRD), par application des prix définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et dans le détail estimatif. Les prix sont révisables. Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée de 55 mois est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel à octobre 2018. Le candidat remettra son dossier de candidature sous pli cacheté soit par voie dématérialisée ou envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après. Ce dossier est remis en 1 exemplaire papier en 1 exemplaire sur support informatique.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent proposer une solution technique répondant en tous points à la solution technique de base définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur autorise la présentation de variantes facultatives dans les limites définies ci-après. Elles devront respecter impérativement les exigences minimales énumérées ci-après:

— toutes les dispositions figurant dans le CCAP du marché et ses annexes,

— toutes les dispositions figurant dans le Plan général de coordination (PGC),

— toutes les dispositions du «cahier des garanties souscrites» annexée à l'acte d'engagement,

— les éléments du CCTP énumérés ci-après:

—— les «données de base» mentionnées comme intangibles,

—— les «prescriptions techniques particulières» mentionnées comme intangibles. Le nombre maximum de variantes autorisé est de 2. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduit donc à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. Toute offre ne répondant pas à en tous points à la solution technique de base définie dans le CCTP et ne respectant pas les exigences définies à l'article 4.3.1 — pour la présentation des offres sera éliminée sans qu'il soit procédé à son examen. Le caractère irrégulier d'une variante n'affecte pas l'offre dont l'analyse sera limitée à la solution de base et l'autre variante éventuelle dans le cas où elles sont régulières. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Le marché est mixte:

— il est simple à prix global et forfaitaire par tranche pour les travaux définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire,

— il est simple à prix unitaires sur quantités constatées pour les travaux de Voirie et réseaux divers (VRD), par application des prix définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et dans le détail estimatif. Les prix sont révisables. Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée de 55 mois est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel à octobre 2018. Le candidat remettra son dossier de candidature sous pli cacheté soit par voie dématérialisée ou envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après. Ce dossier est remis en 1 exemplaire papier en 1 exemplaire sur support informatique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: «process, electricité/contrôle-commande, génie-civil, voirie, démolition, réhabilitation des locaux d'exploitation»;

Lot nº 2: «pompage eau traitée, canalisations eau brute et eau traitée»;

Lot nº 3: «travaux d'aménagements paysagers».

La présente consultation concerne uniquement la réalisation du lot nº 2 . Ce lot comprend les études d'exécution et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le titulaire, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.

Les prestations sont décomposées en tranches et en phases comme suit: tranche ferme: cette tranche inclut les prestations suivantes:

Phase Tf-1: raccordement des siphons existants (siphon nº 1 : 2 conduites en DN 500 et siphon nº 2 : 1 conduite en DN 600) sur la canalisation d'alimentation des bâches d'exhaure;

Phase Tf-2: conduites eau traitée, avec fonctionnement provisoire la conduite DN 600 en eau brute — sur la partie usine;

Phase Tf-3: conduites eau traitée et de distribution avec fonctionnement provisoire la conduite DN 600 en eau brute — sur la partie sous la RD;

Phase Tf-4: conduites eau traitée et de distribution, sur la partie sous la RD, côté Est;

Phase Tf-5: conduites eau traitée et de distribution, sur la partie sous la RD, côté Ouest;

Phase Tf-6: équipements de pompage eau traitée selon les besoins de l'opération, les différentes phases pourront être réalisées simultanément.

Tranche optionnelle «approfondissement des siphons dans le bouillant et remplacement du siphon nº 1 entre la prise d'eau et l'usine». Pour la tranche ferme, les phases sont découpées en 3 périodes. La tranche optionnelle ne comprend pas de phase et est découpée en 3 périodes. Les travaux seront réalisés sur un site en exploitation. La continuité de service de l'usine d'eau potable devra être assurée tout au long des travaux.

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options: En application de l'article 30-i 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version octobre 2016 peut être utilisé),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. S'agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché avec notamment la compétence «plongeurs professionnels»; le personnel affecté à la prestation devra détenir un certificat d'aptitude à l'hyperbarie approprié à la nature des opérations et fournir un livret individuel à jour,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages)

— lieu (ville, pays),

— type d'installation - maître d'ouvrage,

— montant en EUR HT

— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence elles concerneront:

—— les études d'exécution,

—— la réalisation de stations de pompage en eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m

—— la réalisation de conduites d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) avec des canalisations de DN > 500 mm ou 30 0mm < DN sup ou égale à 500 mm si la pression d'essai est sup ou égale à 25 bars, en site urbain,

—— pour les travaux d'équipement (station de pompage): certificat SNECOREP 5411 (réalisation de stations de pompage en eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m

—— pour les travaux de canalisations (construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute): certificat FNTP 5116 (canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN sup ou égale à 500 mm si la pression d'essai est sup ou égale à 25 bars en site urbain) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget «eau potable» de Grand-Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence de l'eau. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct, et divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. Ils doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article 45-v-1

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation. Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007182700089
Contact
Point de contact: Mme Virginie Pressac
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://ttps://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— toutes les dispositions figurant dans le CCAP du marché et ses annexes,

— toutes les dispositions figurant dans le Plan général de coordination (PGC),

— toutes les dispositions du «cahier des garanties souscrites» annexée à l'acte d'engagement,

— les éléments du CCTP énumérés ci-après:

—— les «données de base» mentionnées comme intangibles,

—— les «prescriptions techniques particulières» mentionnées comme intangibles. Le nombre maximum de variantes autorisé est de 2. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduit donc à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. Toute offre ne répondant pas à en tous points à la solution technique de base définie dans le CCTP et ne respectant pas les exigences définies à l'article 4.3.1 — pour la présentation des offres sera éliminée sans qu'il soit procédé à son examen. Le caractère irrégulier d'une variante n'affecte pas l'offre dont l'analyse sera limitée à la solution de base et l'autre variante éventuelle dans le cas où elles sont régulières. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Le marché est mixte:

— il est simple à prix global et forfaitaire par tranche pour les travaux définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire,

— il est simple à prix unitaires sur quantités constatées pour les travaux de Voirie et réseaux divers (VRD), par application des prix définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et dans le détail estimatif. Les prix sont révisables. Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée de 55 mois est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel à octobre 2018. Le candidat remettra son dossier de candidature sous pli cacheté soit par voie dématérialisée ou envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après. Ce dossier est remis en 1 exemplaire papier en 1 exemplaire sur support informatique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 051-113771 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m — lot nº 1: «Process, électricité/contrôle-commande, génie-civil, voirie, démolition, réhabilitation des locaux d'exploitation», — lot nº 2: «Pompage eau traitée, canalisations eau brute et eau traitée», — lot nº 3: «Travaux d'aménagements paysagers». La présente consultation concerne uniquement la réalisation du lot nº 2 . Ce lot comprend les études d'exécution et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le titulaire, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.

Valeur totale du marché: 2 516 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556747
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113771
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au service de la commande publique sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: «Process, électricité/contrôle-commande, génie-civil, voirie, démolition, réhabilitation des locaux d'exploitation»,

— lot nº 2: «Pompage eau traitée, canalisations eau brute et eau traitée»,

— lot nº 3: «Travaux d'aménagements paysagers».

Les prestations sont décomposées en tranches et en phases comme suit:

— tranche ferme: cette tranche inclut les prestations suivantes:

—— phase TF-1: raccordement des siphons existants (siphon nº 1: 2 conduites en DN 500 et siphon nº 2: 1 conduite en DN 600) sur la canalisation d'alimentation des bâches d'exhaure,

—— phase TF-2: conduites eau traitée, avec fonctionnement provisoire la conduite DN 600 en eau brute — sur la partie usine,

—— phase TF-3: conduites eau traitée et de distribution avec fonctionnement provisoire la conduite DN 600 en eau brute — sur la partie sous la RD,

—— phase TF-4: conduites eau traitée et de distribution, sur la partie sous la RD, côté Est,

—— phase TF-5: conduites eau traitée et de distribution, sur la partie sous la RD, côté Ouest,

—— phase TF-6: équipements de pompage eau traitée selon les besoins de l'opération, les différentes phases pourront être réalisées simultanément.

— tranche optionnelle «approfondissement des siphons dans le bouillant et remplacement du siphon nº 1 entre la prise d'eau et l'usine».

Pour la tranche ferme, les phases sont découpées en 3 périodes. La tranche optionnelle ne comprend pas de phase et est découpée en 3 périodes. Les travaux seront réalisés sur un site en exploitation. La continuité de service de l'usine d'eau potable devra être assurée tout au long des travaux.

Description des options:

Tranche optionnelle approfondissement des siphons dans le bouillant et remplacement du siphon nº 1 entre la prise d'eau et l'usine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception du pompage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Canalisations d'eau brute et d'eau traitée
Garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier
Critère de coût (nom): Coût des prestations selon DPGF et DQE
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Sogea Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 3 rue Gaspard Monge — ZAC de Pessac — Canéjan
Commune postale: Pessac
Code postal: 33605
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Romoeuf
Adresse postale: 605 rue des Merisiers — ZE Fontanson
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 2 516 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 243-556747 (2018-12-12)

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