Missions RSO et HTIA pour la réalisation de l'ouvrage d'art sur les Ardoines

Etablissement public aménagement ORSA

Les missions « RSO: représentant sécurité opérationnelle » et « HTIA: travaux sur infrastructures ferroviaires » sont liées aux travaux de construction de l'ouvrage de franchissement du faisceau des voies ferrées du RER C et du centre de maintenance des Ardoines dans le cadre de la réalisation de la liaison multimodale et urbaine Est-Ouest Vitry-Alfortville. Le RSO — HTIA assure la coordination de la mise en œuvre des mesures de protection ferroviaire. Il intervient lors de la phase de préparation, lors de la réalisation des travaux et en fin d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Numéro de référence: 17-042
Brève description:
Les missions « RSO: représentant sécurité opérationnelle » et « HTIA: travaux sur infrastructures ferroviaires » sont liées aux travaux de construction de l'ouvrage de franchissement du faisceau des voies ferrées du RER C et du centre de maintenance des Ardoines dans le cadre de la réalisation de la liaison multimodale et urbaine Est-Ouest Vitry-Alfortville. Le RSO — HTIA assure la coordination de la mise en œuvre des mesures de protection ferroviaire. Il intervient lors de la phase de préparation, lors de la réalisation des travaux et en fin d'intervention.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YQ15aikN73 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121934
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Missions RSO et HTIA pour la réalisation de l'ouvrage d'art sur les Ardoines à Vitry sur Seine.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire.
Description des options:
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires conformément à l'article 30.i.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry sur Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— SNCF 08221: Mission représentant sécurité opérationnelle (RSO) (ou équivalent) * SNCF 08222: HTI: Mission agent habilité travaux sur infrastructures ferroviaires (HTI) (ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice de compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode de travail
Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité et moyens en personnel mobilisés
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YQ15aikN73 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé pré-contractuel (article I 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article I 551-13 et suivants du code de justice administrative) et
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121934 (2018-03-16)
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