Missions de maîtrise d'œuvre pour les projets d'espaces publics de la Ville de Montreuil

Ville de Montreuil

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour un ensemble de missions relevant de la maîtrise d'œuvre en catégorie Infrastructure pour les besoins de la Ville de Montreuil, sur les espaces publics, les terrains de sport, cours d'école, cimetières, et aires de jeux de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2018-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PI18-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: M. le maire 1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313190&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362321
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission nº 1: Études préliminaires (EPR) et/ou diagnostic (DIAG),

— mission nº 2: études d'avant-projet (AVP),

— mission nº 3: études de Projet (PRO),

— mission nº 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) et assistance pour la réalisation de bons de commandes de travaux (prestation non décrite dans la loi MOP) et marchés subséquents,

— mission nº 5: Études d'exécution (EXE) et Visa des études d'exécution (VISA),

— mission nº 6: Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— mission nº 7: Assistance aux opérations de réception (AOR).

Missions complémentaires (concertation, aide à la décision, études de définition…etc)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Description des options: Marché reconductible
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— 5 références de projet de référence concernant les prestations de même nature: le candidat devra présenter 1 page A3 maximum par projet, avec coûts, intervenants, dates, explication du projets et pièces graphiques réalisées exclusivement par le candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur les fonds propres de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application de l'article 45 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-06-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2022

Le pourvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016.

Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article 53 du décret nº 2016?360, les candidats peuvent être dispensés de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux?ci ont déjà été délivrés au pouvoir adjudicateur lors d'une consultation précédente et, sous réserve que: ces documents demeurent valables, la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. toutefois, ils devront fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.

Critères de jugement des offres: valeur technique: 70 points prix: 30 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 158-362321 (2018-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour un ensemble de missions relevant de la maîtrise d'œuvre en catégorie infrastructure pour les besoins de la ville de Montreuil, sur les espaces publics, les terrains de sport, cours d'école, cimetières, et aires de jeux de la ville.

Valeur totale du marché: 5 485 703 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le maire, 1 place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002142
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-362321
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est multi-attributaires, avec au maximum 3 attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent: un ensemble de missions de maîtrise d'œuvre en catégorie infrastructure pour la réalisation de travaux sur les espaces publics de la ville de Montreuil: squares, parcs, terrains de sport, cours d'école, cimetières et terrains sportifs de grand jeu et de proximité. Le titulaire aura en charge les missions suivantes, selon les projets (l'intégralité des missions est décrite dans le CCTP): mission nº 1: Études préliminaires (EPR) et/ou diagnostic (DIAG), mission nº 2: études d'avant-projet (AVP), mission nº 3: études de Projet (PRO), mission nº 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) et assistance pour la réalisation de bons de commandes de travaux (prestation non décrite dans la loi MOP) et marchés subséquents, mission nº 5: Études d'exécution (EXE) et Visa des études d'exécution (VISA), mission nº 6: Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), mission nº 7: Assistance aux opérations de Réception (AOR). Missions complémentaires (concertation, aide à la décision, études de définition, etc.).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: GIE Oikos
Numéro d'enregistrement national: 52019401000010
Adresse postale: 5 Passage Piver
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 951577777 📞
Courrier électronique: mcs@oikos.pro 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.oikos.pro 🌏
Nom: Benoît Allemand agence Pôles
Numéro d'enregistrement national: 41236992800061
Adresse postale: 36 rue de Ménilmontant
Code postal: 75020
Téléphone: +33 143660886 📞
Courrier électronique: b.allemend@agencepoles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agencepolespaysage.com 🌏
Nom: August
Numéro d'enregistrement national: 49395397000024
Adresse postale: 18 rue Pouchet
Code postal: 75017
Téléphone: +33 142285460 📞
Courrier électronique: contact@agenceaugust.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agence.august.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 133 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification de l'accord-cadre et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les opérations d'un montant de travaux estimé à un montant inférieur ou égal à 400 000 EUR HT, au moment de la passation de la commande, seront exécutées par bons de commande, sans remise en concurrence préalable des titulaires et selon les modalités d'attribution des bons de commande suivantes: par groupe de 4 projets d'aménagement, l'attributaire de l'accord-cadre classé premier se verra attribuer 2 projets sur 4. Les 2 autres projets seront répartis entre les 2 titulaires restant. Le 2

— sous-critère 1 — la méthodologie de travail envisagée proposée et présentation du candidat pour s'adapter à la multitude de petites opérations/20 points,

— sous-critère 2 — la qualité et la pertinence des moyens humains dédiés au présent marché: composition de l'équipe projet avec une liste nominative du personnel prévu comprenant leurs expériences, compétences et qualifications/20 points,

— sous-critère 3 — la motivation du candidat pour la mission et pour travailler sur le territoire Montreuillois, sa compréhension du site et de ses enjeux/15 points,

— sous-critère 4 — la pertinence et l'adéquation des délais d'exécution sur les rythmes de validation de la ville/15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 002-002142 (2018-12-31)

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