La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour un ensemble de missions relevant de la maîtrise d'œuvre en catégorie Infrastructure pour les besoins de la Ville de Montreuil, sur les espaces publics, les terrains de sport, cours d'école, cimetières, et aires de jeux de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les projets d'espaces publics de la Ville de Montreuil
PI18-002”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour un ensemble de missions relevant de la maîtrise d'œuvre en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour un ensemble de missions relevant de la maîtrise d'œuvre en catégorie Infrastructure pour les besoins de la Ville de Montreuil, sur les espaces publics, les terrains de sport, cours d'école, cimetières, et aires de jeux de la ville
Les stipulations du présent marché concernent: un ensemble de missions de maîtrise d'œuvre en catégorie infrastructure pour la réalisation de travaux sur les espaces publics de la Ville de Montreuil: squares, parcs, terrains de sport, cours d'école, cimetières et terrains sportifs de grand jeu et de proximité. le titulaire aura en charge les missions suivantes, selon les projets (l'intégralité des missions est décrite dans le CCTP):
— mission nº 1: Études préliminaires (EPR) et/ou diagnostic (DIAG),
— mission nº 2: études d'avant-projet (AVP),
— mission nº 3: études de Projet (PRO),
— mission nº 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) et assistance pour la réalisation de bons de commandes de travaux (prestation non décrite dans la loi MOP) et marchés subséquents,
— mission nº 5: Études d'exécution (EXE) et Visa des études d'exécution (VISA),
— mission nº 6: Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— mission nº 7: Assistance aux opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires (concertation, aide à la décision, études de définition…etc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— 5 références de projet de référence concernant les prestations de même nature: le candidat devra présenter 1 page A3 maximum par projet, avec coûts, intervenants, dates, explication du projets et pièces graphiques réalisées exclusivement par le candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur les fonds propres de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur les fonds propres de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article 45 du décret n 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pourvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi...”
Le pourvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016.
Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article 53 du décret nº 2016?360, les candidats peuvent être dispensés de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux?ci ont déjà été délivrés au pouvoir adjudicateur lors d'une consultation précédente et, sous réserve que: ces documents demeurent valables, la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. toutefois, ils devront fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.
Critères de jugement des offres: valeur technique: 70 points prix: 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Auprès du greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 158-362321 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Adresse postale: M. le maire, 1 place Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les projets d'espaces publics de la ville de Montreuil
PI18-002”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour un ensemble de missions relevant de la maîtrise d'œuvre en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour un ensemble de missions relevant de la maîtrise d'œuvre en catégorie infrastructure pour les besoins de la ville de Montreuil, sur les espaces publics, les terrains de sport, cours d'école, cimetières, et aires de jeux de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 485 703 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent: un ensemble de missions de maîtrise d'œuvre en catégorie infrastructure pour la réalisation de travaux sur...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent: un ensemble de missions de maîtrise d'œuvre en catégorie infrastructure pour la réalisation de travaux sur les espaces publics de la ville de Montreuil: squares, parcs, terrains de sport, cours d'école, cimetières et terrains sportifs de grand jeu et de proximité. Le titulaire aura en charge les missions suivantes, selon les projets (l'intégralité des missions est décrite dans le CCTP): mission nº 1: Études préliminaires (EPR) et/ou diagnostic (DIAG), mission nº 2: études d'avant-projet (AVP), mission nº 3: études de Projet (PRO), mission nº 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) et assistance pour la réalisation de bons de commandes de travaux (prestation non décrite dans la loi MOP) et marchés subséquents, mission nº 5: Études d'exécution (EXE) et Visa des études d'exécution (VISA), mission nº 6: Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), mission nº 7: Assistance aux opérations de Réception (AOR). Missions complémentaires (concertation, aide à la décision, études de définition, etc.).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est multi-attributaires, avec au maximum 3 attributaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-362321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les projets d'espaces publics de la ville de Montreuil”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Oikos
Numéro d'enregistrement national: 52019401000010
Adresse postale: 5 Passage Piver
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 951577777📞
Courrier électronique: mcs@oikos.pro📧
Fax: +33 142036071 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.oikos.pro🌏
Le contractant est une PME
Nom: Benoît Allemand agence Pôles
Numéro d'enregistrement national: 41236992800061
Adresse postale: 36 rue de Ménilmontant
Code postal: 75020
Téléphone: +33 143660886📞
Courrier électronique: b.allemend@agencepoles.fr📧
URL: http://www.agencepolespaysage.com🌏
Nom: August
Numéro d'enregistrement national: 49395397000024
Adresse postale: 18 rue Pouchet
Code postal: 75017
Téléphone: +33 142285460📞
Courrier électronique: contact@agenceaugust.fr📧
URL: http://www.agence.august.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 133 920 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification de l'accord-cadre et peut être reconduit tacitement par période...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification de l'accord-cadre et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les opérations d'un montant de travaux estimé à un montant inférieur ou égal à 400 000 EUR HT, au moment de la passation de la commande, seront exécutées par bons de commande, sans remise en concurrence préalable des titulaires et selon les modalités d'attribution des bons de commande suivantes: par groupe de 4 projets d'aménagement, l'attributaire de l'accord-cadre classé premier se verra attribuer 2 projets sur 4. Les 2 autres projets seront répartis entre les 2 titulaires restant. Le 2 attributaire (classé 2) bénéficiera du 3 projet le plus important et le 3 attributaire du 4 projet. Pour les projets dont le montant de travaux est estimé à plus de 400 000 EUR HT, les commandes seront attribuées via un marché subséquent, après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Le critère valeur technique a été évalué au regard des sous-critères suivants:
— sous-critère 1 — la méthodologie de travail envisagée proposée et présentation du candidat pour s'adapter à la multitude de petites opérations/20 points,
— sous-critère 2 — la qualité et la pertinence des moyens humains dédiés au présent marché: composition de l'équipe projet avec une liste nominative du personnel prévu comprenant leurs expériences, compétences et qualifications/20 points,
— sous-critère 3 — la motivation du candidat pour la mission et pour travailler sur le territoire Montreuillois, sa compréhension du site et de ses enjeux/15 points,
— sous-critère 4 — la pertinence et l'adéquation des délais d'exécution sur les rythmes de validation de la ville/15 points.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 002-002142 (2018-12-31)